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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

€, au titre de la rupture du contrat de travail et que ce dernier ne saurait invoquer un prix dérisoire, si tant est qu'il était démontré, pour remettre en cause la commune intention des parties de traiter

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd5ecdc6046d47cd2e91

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGER le jugement à intervenir opposable à la SARL EPILOGUE représentée par Maître [V] [Y] JUGER le jugement à intervenir opposable à la SELARL FHBX représentée par Me [K] [A] pour ce qui peut avoir trait

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf4f8cdc6046d47d180e1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette dernière créance étant liée au marché confié à la SARL ALTEA (pénalités de retard, traitement de levée des réserves,…), la SASU [D] disposerait ainsi d'une créance qu'elle pourrait opposer à la SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2024 du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : AUBERGE DE [Adresse 1] (SARL) [Adresse 1] Activité : hôtel restaurant bar traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'absence de comptabilité certifiée, les difficultés avec les partenaires bancaires, l'absence de vision tant sur la valeur des actifs, le chiffre d'affaires que sur ce que sera le montant du passif à traiter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'absence de comptabilité certifiée, les difficultés avec les partenaires bancaires, l'absence de vision tant sur la valeur des actifs, le chiffre d'affaires que sur ce que sera le montant du passif à traiter

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

« Les paiements pour dettes échues effectués à compter de la date de cessation des paiements et les actes à titre onéreux accomplis à compter de cette même date peuvent être annulés si ceux qui ont traité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fabrication de produits traiteurs, de produits de conserverie, de bière artisanale. Dégustation de produits d'épicerie, de bières, vin et spiritueux.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bcc1cdc6046d4720eb2b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette audience, avec l'accord des parties, a traité exclusivement de la demande d'incompétence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aab9cdc6046d47988d09

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à des centres de recherches et à l'industrie technique et médicale, société spécialisée dans l'électroaimant pour accélérateurs de particules dédiés à la recherche fondamentale et aux centres de traitement

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacde5cdc6046d4719ab15

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel * Si les conditions prévues à l'article L711-1 du code de la consommation (mesure de traitement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcd93cdc6046d47619bfb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 14 janvier 2026 ; FAITS et PROCÉDURES: En 2019, Madame [S] [L] crée la société KPD dont l'activité a pour objet le traitement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0291acdc6046d478f7889

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[A] [D] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Activité : Pâtisserie boulangerie chocolaterie confiserie glaces traiteur vente de boissons à emporter ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Des discussions nourries ont été engagées avec les services de l'URSSAF BOURGOGNE, dont il résulte toutefois une absence d'accord quant au traitement de la créance et un échelonnement réaliste avec les

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2d5e7cdc6046d47cc0041

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BMSO SAS, par l'intermédiaire de la société GREC, a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire par courrier recommandé du 19 mars 2024 pour un montant de 63.887,10€ et mentionné disposer de la traite

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36475cdc6046d47d8c507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ne porte pas sur le patrimoine personnel de l'Entrepreneur Individuel, le Tribunal qui ouvre la procédure saisit, avec l'accord du débiteur, la commission de surendettement (L681-2 IV) aux fins de traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39b39cdc6046d47de529b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ne porte pas sur le patrimoine personnel de l'Entrepreneur Individuel, le Tribunal qui ouvre la procédure saisit, avec l'accord du débiteur, la commission de surendettement (L681-2 IV) aux fin de traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39e8ecdc6046d47de9d88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ne porte pas sur le patrimoine personnel de l'Entrepreneur Individuel, le Tribunal qui ouvre la procédure saisit, avec l'accord du débiteur, la commission de surendettement (L681-2 IV) aux fin de traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c412cccdc6046d47ebdfec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur, [O], [D] se soit présenté par suite de l'ouverture de la procédure, ce dernier n'a pas collaboré avec les organes de la procédure ; * Monsieur, [O], [D] n'a remis aucun document utile au traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a7dcdc6046d47e477eb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

commerce ; Attendu, par ailleurs, que Monsieur [Q] [T], au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'absence des dettes exigibles ou à échoir, n'est pas éligible au bénéfice des mesures de traitement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TECHNIQUE TRACTION AVANT

SIREN 797406238Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TRACTO DADA

SIREN 878033802Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

17/09/2026

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Dépôts des comptes

J P TRACTION

SIREN 413137530Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL TRACTION CARAVANE

SIREN 391940186Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/09/2026

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Radiations

TRACT'PRESTA

SIREN 951236561Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

15/09/2026

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