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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b74fe9cdc6046d47cdf047
9 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre
69b74ffecdc6046d47cdf183
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024
69b753d4cdc6046d47ce2e12
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement de ce Tribunal du 12/03/2025 qui
69b753f4cdc6046d47ce3013
2 avril 2025
[L] [F], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement de ce Tribunal du 12/03/2025 qui a ouvert une procédure de
69b7540ccdc6046d47ce318e
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025
69b75425cdc6046d47ce3327
69b7546acdc6046d47ce3777
69b754d4cdc6046d47ce3df9
69b7563acdc6046d47ce5428
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant une
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une
69b75f13cdc6046d47cee013
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre
69b76095cdc6046d47cef7e5
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
69b760c7cdc6046d47cefaff
69b76222cdc6046d47cf1052
69b762cfcdc6046d47cf1b08
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet
69b763fecdc6046d47cf2d93
Audience publique du 1 Octobre 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS OPTIC MILLEMIUM Références : 2025L00677 / 2024J00284 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69b7658fcdc6046d47cf46af
8 octobre 2025
69b7673fcdc6046d47cf6177
69b7685fcdc6046d47cf738a
14 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 avril 2025 ouvrant une
69b76c5ecdc6046d47cfb38f
21 janvier 2026
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