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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c79691cdc6046d474590df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La démission de la responsable du point de vente en 20223 a aggravé les difficultés.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté EXPOSE DU LITIGE La SAS Atmosphère (RCS Paris 919 171 041), qui a pour activité principale la location et la vente de supports de projection, conçoit et commercialise

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La commercialisation de ses produits est encadrée par le texte de l'article 11 de ses conditions générales de vente B2B et sa charte de distribution sélective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les ventes pouvant donner droit à commission devant avoir été conclues dans un délai raisonnable après la cessation du contrat d'agent commercial, la demande de la SAS TRANSAXE de voir prendre en compte

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La société Moba France, est une filiale du groupe allemand Moba Mobile Automation Aktiengesellschaft, fabricant d'appareils permettant de contrôler les machines de chantiers, en particulier concernant

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Cependant, arrivé à [Localité 7], le groupe apprend que son vol est annulé.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dont la liste figure ci-dessus, démarchés par Duo Fashion, au cours des exercices 2022 à 2024 ; * Une attestation d'un expert-comptable certifiant le montant des commandes livrées, sur les saisons de vente

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [U] [S] est un ancien salarié de [G], en dernier lieu Directeur de centre de données (« DC Director ») et aujourd'hui Directeur des ventes pour la France et le Benelux (« Country [Localité 2]

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35990cdc6046d47ac3aca

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes », Me [K] expose que les opérations d'inventaire ont été réalisées et la société dispose de trésorerie pour les semaines à venir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc64becdc6046d47e899a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS LODITEC, nom commercial : SARL LODITEC - ETS PETRIGNET, [Adresse 1] ayant comme activité : cycles motorisés ou non acquisition, vente

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e40cdc6046d479496e7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'entreprise est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (11322 euros) avec son actif disponible (0 euro), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e58cdc6046d47949842

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'entreprise est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (48234 euros) avec son actif disponible (0 euro), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476e1cdc6046d473225cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS DREA Les soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies modernes et vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69f094f3cdc6046d47d3af6d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], liquidateur de la liquidation judiciaire SOVA (SAS) [Adresse 2] L'achat, la vente et le négoce

Source officielle
TCOM

Référés

69f182c8cdc6046d47eb1835

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Au vu de la nature des désordres en cause, des garanties contractuelles et légales susceptibles d'être invoquées, notamment la garantie de parfait achèvement, il apparaît que les intérêts de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 054 859 et exerce une activité d'achat, la vente, la pose et la réparation d'appareil de climatisation, l'activité

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a283c2cdc6046d4700e8ff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (20 939.01 euros) avec son actif disponible (0 euro), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28fd5cdc6046d470257fb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (2500.93 euros) avec son actif disponible (0 euro), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît

Source officielle

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