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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
titre du solde du compte courant professionnel n°10057 19341 20269501, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2025 jusqu'à parfait paiement, * la somme de 20.825,10 euros (VINGT MILLE
chambre 05
6a0b0a7fcdc6046d4713022d
12 mai 2026
sept cent dix-huit euros et quatre-vingt un centimes) en principal avec intérêts légaux à compter du 02 décembre 2024, date de la mise en demeure, la somme de 32 500 € (trente deux mille cinq cents euros
Chambre 14
69a3ebe7cdc6046d471e3f1d
8 janvier 2026
en principal avec intérêts au taux égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 5 points de pourcentage à compter des dates d'échéances successives des factures, dans la limite de 10 000 € (dix mille
chambre C2
6a0c2410cdc6046d472bab56
CONDAMNE Monsieur [M] [T] à restituer à Monsieur [F] [P] la somme de SEPT MILLE QUATRE CENT NEUF EUROS et UN CENT TTC (7.409,01 €).
Trib. de Commerce
69f7a233cdc6046d477bb081
28 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.
69f7a2dacdc6046d477bbaf7
69f7a32ccdc6046d477bc092
69f7a347cdc6046d477bc25e
69f7a356cdc6046d477bc368
69f7a366cdc6046d477bc482
69f7a375cdc6046d477bc577
69f7a39acdc6046d477bc7e9
69f7a438cdc6046d477bd1da
69f7a985cdc6046d477c2aac
69f7a995cdc6046d477c2bd8
69f7a9c0cdc6046d477c2f68
69f7b0b9cdc6046d477cb56c
69f7d459cdc6046d477f7c8c
9 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f7d728cdc6046d477faeb9
15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
69f7d805cdc6046d477fbe2c
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
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