Le conseil de prud'hommes de Paris, saisi le 5 juillet 2024, a condamné [Localité 2] par ordonnance du 6 septembre 2024 à payer : * à M.

07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024013951 ENTRE : SAS WEYOU GROUPE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Randoplh DUFAU membre de la SELAS

Les parties sont convoquées à l'audience du 4 juin 2025 à laquelle elles se présentent toutes les deux.

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 808 050 843, dont le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DOUET Emmanuel, membre de la SELAS

Selon Orpheus, le 23 juillet 2021, les parties concluent un accord prévoyant : * l'entrée de M.

et Frédéric WILLEMS du cabinet WILLEMS & BRAS AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT [Adresse 3] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC CRESSON [Adresse 4] et par Me Julien

du 9 juillet 2021

] [N] [Adresse 2] Monsieur [Q] [N] [Adresse 3] Tunisie Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] Demandeurs au principal, Demandeurs à l'intervention forcée, Défendeurs reconventionnels, Concluant par la SELAS

Maître, [W], [M] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n°, [Adresse 2] ET * Monsieur, [K], [I] Numéro SIREN : 487602906, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [X] - SELAS

Partie demanderesse : comparant par Me Jean-David GUEDJ, Avocat (L25) ET : 1) Monsieur [Q] [X] [N], demeurant [Adresse 2], Etats-Unis Partie défenderesse : comparant par Me Rémi DHONNEUR membre de la SELAS

En date du 23 juin 2025, la société 5-CINQ ARCHITECTURE a formé opposition.

C'est pourquoi, par courrier recommandé avec avis de réception du 26 juin 2023, le CIC a mis en demeure Messieurs [U] et [L] de régler une somme de 34 912,03 euros, correspondant à 50% de l'encours au

Plusieurs échéances étant restées impayées à partir du 10 avril 2023, la société LOCAM lui a envoyé le 5 juillet 2023 une mise en demeure de régler les échéances impayées dans les huit jours, et lui notifiant

dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à Me BRESSIEUX Isabelle Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à SELAS

[Localité 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] et par Me CAMIL BAGHDADLI [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

SASU D&O MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat au Barreau de Nice ET : SAS SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES « S.I.F.T. » [Adresse 2] Représentée par la SELAS

Il a fixé à six mois la durée de la période d'observation et provisoirement au 30 juin 2023 la date de cessation des paiements.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17/12/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 008913 PARTIE EN DEMANDE : ONEPOINT (SAS) 29, rue des Sablons 75116 Paris Représenté par Maître Xavier PICAN-SELAS

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [C] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * La SARL [B] Numéro SIREN : 831549258 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [P] - SELAS

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 et délibérée le 5 juin 2025 par : Président : M.