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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des pièces du dossier et des débats qu'aucun plan tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise ne peut être envisagé ; Attendu, au vu des informations recueillies, que l'entreprise ne possède

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2f6cdc6046d471a2575

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

redressement est manifestement impossible et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e459cdc6046d471b4e46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

redressement est manifestement impossible et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee20cdc6046d4761e083

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee3bcdc6046d4761e22b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee55cdc6046d4761e427

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eeabcdc6046d4761e9cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eec7cdc6046d4761eb93

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef4acdc6046d4761f504

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f432cdc6046d47624bc4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il apparait en outre que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f515cdc6046d47625cf6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires HT sont inférieurs aux seuils prévues aux articles L

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f7e6cdc6046d47628dc2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77da7cdc6046d47a157d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il apparait en outre que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5dbcdc6046d4722ead4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5f5cdc6046d4722ec31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb641cdc6046d4722f0e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b61cdc6046d47589bd9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

emploie 0 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B) Du rapport du mandataire que : L'offre présentée le 4 juin 2025 est hors délai et ne remplit pas les conditions posées à l'article L642-2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c01cdc6046d474e3078

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SARL PARE-BRISE MINUTES [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec78cdc6046d475ee15f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

peinture plomberie électricité ainsi que tous travaux du bâtiment tous travaux d'isolation thermique acoustique et anti-vibrations tous travaux d'électricité générale la réalisation l'installation et la pose

Source officielle

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