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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3c283cdc6046d47b75a77

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c29acdc6046d47b75bf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2aecdc6046d47b75d2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2c6cdc6046d47b75e87

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/10/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cdc4cdc6046d47b81f33

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3eb4bcdc6046d47ba1a7d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e400facdc6046d47bbbc17

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 25 février 2026 à 14 heures 15 en salle

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1e48cdc6046d477c84fa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du mercredi 18 février 2026 à 14 heures 15 en salle

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1f4ccdc6046d477c9897

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 10 mars 2026 à 14 heures 30 en salle

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 10 mars 2026 à 14 heures 30 en salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbfecdc6046d4711b2bb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 1] Madame [Y] [F], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [K] [O], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [R] [H], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afc12cdc6046d4711b3fe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [W] [O], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [R] [V], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [E] [Z], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff55cdc6046d4711f9d9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [K] [M], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [X] [T], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [O] [F], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff6acdc6046d47120139

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [A] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [B] [E], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [T] [W], représentant des salariés de [Localité 1] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff7ecdc6046d471202cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [Z] [D], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [G] [P], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [T] [I], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affa6cdc6046d471205cc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 1] Madame [M] [T], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [X] [D], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [E] [L], représentant des salariés de [Localité 2] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affcfcdc6046d471208af

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 3] Madame [J] [R], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [C] [Q], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [E] [M], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afff7cdc6046d47120b97

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [K] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [W] [Q], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [G] [T], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0274cdc6046d47124028

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [I] [Y], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [U] [A], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [N] [T], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle

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