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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae02c1cdc6046d47fbb2dd
8 juillet 2025
ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Trib. de Commerce
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
Dirigeants : Monsieur [Y] [M] et Monsieur [A] [F] [V] [M] Comparution : Messieurs [M] [A] et [Y] en qualité de co-gérants, Monsieur [X] [I] du cabinet EUREX, Monsieur [R] [C], représentant des salariés
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b520fccdc6046d47a1027a
7 avril 2025
difficultés qu'elle n'était pas en mesure de surmonter, et par suite a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure de sauvegarde, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69c51aeecdc6046d4707a175
28 janvier 2025
audience ordinaire
69e2f294cdc6046d47a46481
13 janvier 2026
; le dernier chiffre d'affaires indiqué est celui de l'exercice clos au 31/03/2024 d'un montant de 142 969 € ; des salaires sont dus aux deux salariés ; les dettes s'élèveraient à un total de 54 049,50
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
ses salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb89dcdc6046d472f3f52
1 avril 2025
Constate la comparution de la représentante des salariés mais invite, conformément aux articles L 621-4 et L 641-1 du Code de Commerce, les salariés à élire leur représentant.
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
Le tribunal demande le nombre de salariés. Madame [W] [E] indique qu'il y a 10 salariés en saison. Le tribunal demande le nombre de salariés à l'année.
69e1fa25cdc6046d478d3f74
15 avril 2026
[N] [Z], Maître BRECHETEAU - AVOCONSEIL Représentant des salariés : M. [G] [W], comparant ORGANES DE LA PROCEDURE : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.
Chambre de vacations PC
69fb475bcdc6046d47cc47d4
29 avril 2026
[Z] [H] [Adresse 2], Gérant comparant par monsieur [L] [G] [W], personne ayant pouvoir En présence de : Mme [K] [V] [U], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d00cdc6046d47996998
7 mai 2026
La SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES emploie 0 salariés et son chiffre d'affaires est de 12 000,00 euros.
69e74b65cdc6046d47ff8c94
16 avril 2026
Elle est donc commercial(e) par sa forme et son objet, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel
6a0ba110cdc6046d4721c202
69e74c39cdc6046d47ff9d99
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
Procédures collectives
6a16c372cdc6046d47172173
18 mai 2026
2026, ont comparu : Me [W] [Y], commissaire à l'exécution du plan, Mme [M] [L], gérante de la SARL LA FERME DE RIS ORANGIS, assisté de Me François BENEDETTI, avocat, Mme [S] [B], représentant des salariés
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1ab152cdc6046d4778ffc9
27 mai 2026
Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
Chambre mixte
69d6659ccdc6046d478654a6
1 décembre 2025
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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