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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace53cdc6046d4719b282

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'EURL [S] [G] expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle n'emploie aucun salarié et avec un passif de 119 142.16 € pour un actif déclaré de 15 450.00

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace80cdc6046d4719b583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS QUALICOURTAGE LUXEUIL expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle n'emploie aucun salarié et avec un passif de 50 609.85 € pour un actif déclaré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb897dcdc6046d472b0a5a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que ses difficultés trouvent leur origine dans la crise sanitaire COVID-19, celle-ci étant intervenue dès le début de l'activité, la trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd766fcdc6046d475862b6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'exploitation établi pour la durée du plan fait état d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 173.000 €, et d'un résultat d'exploitation moyen de 20.000 € ; Au 29 novembre 2025, le montant de la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6eaccdc6046d476da9d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a ajouté que la trésorerie est exsangue, que les charges au regard du chiffre d'affaires en baisse étaient trop importantes, qu'une rupture conventionnelle avec une salariée qui avait 10 ans d'ancienneté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 28.11.2024 et notamment une trésorerie positive

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20d4dcdc6046d47b97c16

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

provisoire s'élève à 518132.19 euros, que la procédure est ouverte depuis 10 mois, que malgré ses demandes, il ne dispose toujours pas de prévisionnels établis par expert-comptable, d'un justificatif de trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23511cdc6046d47bd4764

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

plus de 38000 euros, que le prévisionnel établi pour les mois de juin à février 2026 confirmait cette tendance, avec une capacité d'autofinancement qui serait de 65000 euros sur 12 mois, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23886cdc6046d47bd86d8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dirigeant social, depuis le mois de mai 2025, pour reprendre le suivi comptable de cette société et finalisé les comptes annuels des trois derniers exercices, que la SAS HBFS dispose actuellement d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23be9cdc6046d47bdc754

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

que la situation financière de la société ne permettait plus le maintien de l'activité en raison du calendrier de reprise prolongé sur la SCCV et du coût de fonctionnement de la société ; Que la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24dbccdc6046d47bf41d5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Lors de ladite audience, elle n'a pas contesté sa dette dans son principe et a indiqué ne pas pouvoir la régler en sa totalité, sa trésorerie étant inexistante ; elle a sollicité un renvoi afin de pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275fdcdc6046d47c2e7b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif professionnel déclaré est évalué à la somme de 100 724 €, pour un actif professionnel disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 2 093 243 euros pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e45cdc6046d47c3a2cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 92 000 € (hors compte courant et intra-groupe), pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29574cdc6046d47c58a25

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 106 172 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ce9cdc6046d47c63099

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 42 000 euros pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d42cdc6046d47de8248

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible peut être évalué, au vu des déclarations du dirigeant à 3.598,04 euros de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

précisé que cet engagement concerne le passif ayant permis le financement du bien vendu faisant l'objet de la cession et que la SCI po urra conserver le solde du prix de cession, soit en numéraire en trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c537cdc6046d4748cfaf

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire lorsqu'il a été désigné, devra informer le Ministère Public, le juge commissaire, le mandataire judiciaire et éventuellement les contrôleurs des résultats d'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c5a4cdc6046d4748d729

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire lorsqu'il a été désigné, devra informer le Ministère Public, le juge commissaire, le mandataire judiciaire et éventuellement les contrôleurs des résultats d'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

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