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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU l'a vainement mise en demeure d'avoir à lui payer sa créance. Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En vain. La société Crédit Agricole demande que la société Stack Trans et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def2b9cdc6046d4743d9ef

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Puis, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 2 juillet 2025, la société PDS PAK DIGITAL SATELLITE a de nouveau mise en demeure de payer la somme principale de 5 288,25€, mais en vain

Source officielle
TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La banque CIC NORD OUEST verse aux débats les vaines mises en demeure adressées aux cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d89cdc6046d4763b391

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette mise en demeure est restée vaine d'où l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

réception le 14 septembre 2024 et avis le 17 décembre 2024, la CCM [Localité 1] CENTRE a proposé à Madame [C] [H] de résoudre amiablement ce différend en l'invitant à faire des propositions de paiement, en vain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76849cdc6046d47741650

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

successives réglées partiellement à hauteur de 4.658,81€ par caret bancaire ; Que la mise en demeure datée du 30 avril 2024, dûment réceptionnée le 06 mai suivant par la société défenderesse, est restée vaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de caution personnelle et solidaire de la SAS HOOPOE, du montant de sa créance au titre du prêt professionnel de 125.000,00 € et l'a mis en demeure de payer sous quinzine le montant de sa créance, en vain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbc3cdc6046d477d8928

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au paiement de la somme de 8 108,77 € avec intérêts au taux de 6,50 % l'an au titre du prêt consenti le 7 septembre 2019 et la somme de 7.154,45 € avec intérêts au taux contractuel de 3,73 % l'an, en vain

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36c9cdc6046d47caccf9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

capital restant dû … » ; Attendu que par courriers recommandés avec accusés de réception en date du 5 mai 2025, la société VOLKSWAGEN BANK Gmbh a mis en demeure la société DS CONSTRUCTION, courrier resté vain

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22a82cdc6046d47faaea9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les démarches amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22bcecdc6046d47facd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les tentatives amiables et mises en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a58acdc6046d4707253f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La demanderesse se dit créancière de la somme en principal de 7 984,60 € au titre de trois factures émises en juillet, août et septembre 2023 dont elle a réclamé en vain le paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2af11cdc6046d4707c0ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

demeure de régler la dette par LRAR en date du 29 décembre 2023 de la société [Localité 1] et en date du 29 février 2024 de la société URIOS, société spécialisée en recouvrement de créances, sont restées vaines

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cf56cdc6046d4709d3f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les démarches de relance sont restées vaines. Ainsi est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les tentatives amiables et mise en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe18cdc6046d470e8c46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les démarches de relance sont restées vaines. Ainsi est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SAFINA a mis en demeure la société GARDEN DESIGN de lui régler la somme de 11.000,00€, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a892cdc6046d474d87e5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par lettre comminatoire en date du 11 juin 2024, la CAISSE a vainement mis en demeure la Société DCA BAT de régler la somme due, lui précisant en outre qu'elle était disposée à la mise en place de toute

Source officielle

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