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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU l'a vainement mise en demeure d'avoir à lui payer sa créance. Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
En vain. La société Crédit Agricole demande que la société Stack Trans et M.
CHAMBRE 01
69def2b9cdc6046d4743d9ef
16 octobre 2025
Puis, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 2 juillet 2025, la société PDS PAK DIGITAL SATELLITE a de nouveau mise en demeure de payer la somme principale de 5 288,25€, mais en vain
.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
La banque CIC NORD OUEST verse aux débats les vaines mises en demeure adressées aux cautions solidaires.
Chambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
Cette mise en demeure est restée vaine d'où l'instance.
Trib. de Commerce
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
réception le 14 septembre 2024 et avis le 17 décembre 2024, la CCM [Localité 1] CENTRE a proposé à Madame [C] [H] de résoudre amiablement ce différend en l'invitant à faire des propositions de paiement, en vain
69f76849cdc6046d47741650
successives réglées partiellement à hauteur de 4.658,81€ par caret bancaire ; Que la mise en demeure datée du 30 avril 2024, dûment réceptionnée le 06 mai suivant par la société défenderesse, est restée vaine
69f76971cdc6046d47742ed7
de caution personnelle et solidaire de la SAS HOOPOE, du montant de sa créance au titre du prêt professionnel de 125.000,00 € et l'a mis en demeure de payer sous quinzine le montant de sa créance, en vain
69f7bbc3cdc6046d477d8928
au paiement de la somme de 8 108,77 € avec intérêts au taux de 6,50 % l'an au titre du prêt consenti le 7 septembre 2019 et la somme de 7.154,45 € avec intérêts au taux contractuel de 3,73 % l'an, en vain
Contentieux Général
69fb36c9cdc6046d47caccf9
5 mai 2026
capital restant dû … » ; Attendu que par courriers recommandés avec accusés de réception en date du 5 mai 2025, la société VOLKSWAGEN BANK Gmbh a mis en demeure la société DS CONSTRUCTION, courrier resté vain
Chambre 08
69f22a82cdc6046d47faaea9
1 avril 2025
Les démarches amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.
69f22bcecdc6046d47facd8f
8 avril 2025
Les tentatives amiables et mises en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 20
69f2a58acdc6046d4707253f
21 janvier 2025
La demanderesse se dit créancière de la somme en principal de 7 984,60 € au titre de trois factures émises en juillet, août et septembre 2023 dont elle a réclamé en vain le paiement.
Chambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
14 octobre 2025
demeure de régler la dette par LRAR en date du 29 décembre 2023 de la société [Localité 1] et en date du 29 février 2024 de la société URIOS, société spécialisée en recouvrement de créances, sont restées vaines
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
7 octobre 2025
Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 05
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
Les démarches de relance sont restées vaines. Ainsi est né le présent litige.
69f2f695cdc6046d470dfaac
Les tentatives amiables et mise en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
69f2fe18cdc6046d470e8c46
13 janvier 2026
Chambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
La société SAFINA a mis en demeure la société GARDEN DESIGN de lui régler la somme de 11.000,00€, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Chambre 01
69f5a892cdc6046d474d87e5
8 juillet 2025
Par lettre comminatoire en date du 11 juin 2024, la CAISSE a vainement mis en demeure la Société DCA BAT de régler la somme due, lui précisant en outre qu'elle était disposée à la mise en place de toute
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