, qui présentait un kilométrage de 118.337 kilomètres, a émis de fortes fumées bleutées et présenté des « à-coups » lors des premiers rapports de la boîte de vitesse ; Attendu que la Société PGCO a alors

Son action relève de la procédure abusive ; à ce titre la Société REMMEDIA demande des dommages et intérêts à hauteur de 10 000 €.

ni de désigner un expert judiciaire pour évaluer le montant de ces frais car elle estime que c'est l'inertie de la société GRAUSAM HANDELS GmbH qui a entraîné cette accumulation de frais de stockage alors

; Condamner la SAS WEST VAPE à payer à la SAS GREENVAPE et à la SAS INOVABIS la somme de 20 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'ils ont subi ; Condamner la SAS

que des désordres sont apparus sur les pierres, le constat de commissaire de justice établi le 14 mars 2024 mentionnant entre autres que la pierre est « friable », « se délite en formant des creux » alors

Elle demande le paiement de 4 factures demeurées impayées pour un montant total de 8.880€ TTC alors qu'elles n'ont pas été contestées : Facture n°35-024 du 31 mai 2024 (Chantiers [Localité 3] et [Localité

Suivant les dispositions de l'article 1231-5 su code civil : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être

Suivant les dispositions de l'article 1231-5 su code civil : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être

véhicules de location de luxe sans rapport avec ses fonctions pour une somme globale de 5.000 €uros * CONSTATER que Monsieur [M] s'est autorisé à augmenter sa rémunération mensuelle à plus de 8.000 €uros alors

expert-comptable, accompagnée de ses bilans et comptes d'exploitation sur les trois dernières années, _ d'entendre tous sachants, _ de s'adjoindre, si besoin, un sapiteur de son choix, _ d'évaluer le montant des dommages

recouvrement ; Solliciter qu'il soit ordonné la capitalisation des intérêts ; Solliciter la condamnation de la société [V] TP TRANSPORT à verser à Monsieur [W] [L] la somme de 1.500€ à titre de dommages

Or, aux termes de l'article 2294 du code civil, le cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté, quand l'article 1231-6 du même code, prévoit que les dommages

contrat); * condamner IKOULA à rembourser à COFIDOC la somme de 2 450,47 € correspondant au remboursement de la facture qui lui a été payée pour une prestation non fonctionnelle et 3 000 € à titre de dommages

et d'hébergement engagés dans le cadre de l'instance, 1.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens sur la base de l'article 700 du code de procédure civil et 1.000 euros au titre des dommages

licenciement, * 1 779,44 € au titre de l'indemnité de préavis, et 177,94 € au titre des congés payés afférents, * 3 025,04 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 889,72 € au titre des dommages

Suivant les dispositions de l'article 1231-5 su code civil : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être

Suivant les dispositions de l'article 1231-5 su code civil : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être

Suivant les dispositions de l'article 1231-5 su code civil : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être

Suivant les dispositions de l'article 1231-5 su code civil : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être

SUR CE Sur la demande principale Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable