provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 4.027,68 €, pour cotisations et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 5.034,82 €, pour cotisations, majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 4.029,22 €, pour cotisations et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 7.089,31 €, pour cotisations et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

a été déposée au greffe de ce Tribunal par la débitrice, Attendu que l'article L. 626-31 al. 3 du Code de Commerce énonce « Une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan arrêté

cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARLU PHARMACIE [O] a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé

afin de diminuer les charges de la société notamment par la résiliation des baux, elle a procédé également à une augmentation de ses tarifs, qu'en l'absence de nouvelles dettes et sous réserve du règlement

à la date du 31 août 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 31 août 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION

Dès le mois d'avril 2020, la société [J] [S] n'a pas honoré le bon règlement des échéances du prêt.

Par courrier recommandé du 3 avril 2024, la Société Générale venant aux droits du Crédit du Nord met en demeure la société [E] de régler sous quinzaine les sommes suivantes, indiquant que sans règlement

Et qu'il n'a pas ouvert de procédure collective, du fait de son état de santé, et sa méconnaissance des règles relatives aux sociétés.

Après commandement de payer, la société QUALICONSULT règle la somme de 169 974,55€ soit 10% +1/3 des 70% dus par EDC.

Aucun règlement n'est intervenu et la clôture pour insuffisance d'actifs n'est pas prononcée à ce jour.

[T] en qualité de caution, d'avoir à lui régler les sommes restant dues au titre de leur accord du 5 novembre 2018. En vain.

* Remise des comptes annuels, d'une situation trimestrielle pendant les 2 premières années du plan puis d'une situation semestrielle dans les 3 mois qui suivent leur arrêté.

supplémentaires afin d'identifier précisément où se trouve en nature le bien revendiqué, * D'ordonner restitution du bien une fois retrouvé, et dans l'impossible, obtenir le remboursement du montant réglé

les demandes de la BANQUE CIC SUD OUEST recevables et bien fondées, et en conséquence : D'une part, S'entendre condamner la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de : - 1.534,07 € arrêtée

demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SARL GDM exerce une activité de production, diffusion, promotion et vente d'objets d'art

Si, à cette date, l'intégralité des loyers postérieurs est réglée, la résiliation ne peut être prononcée, même si des impayés ont existé antérieurement, dès lors qu'ils ont été régularisés.

Les échéances n'ont plus été réglés intégralement à compter du 11 novembre 2023.