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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
Ces indications sont accompagnées d'illustrations : A gauche, une image montrant un chien laissé seul dans une piscine et attaché par un harnais et des sangles disposées de part et d'autre du bassin ;
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
* JUGER que le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL justifie d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 364 697,43 € à l'encontre de la * SAS [G] GROUPE représentée par Monsieur [S
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
supérieur au montant de l'augmentation de capital qui leur est réservée.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
[Y] [M], un véhicule KIA, neuf pour un montant de 32.559,76 € TTC. En date du 12 février 2021 M. [M] a fait un premier entretien.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24ebfcdc6046d47946d67
1 juillet 2025
l'ouverture de la procédure des difficultés liées à la perte du tabac ; Que son activité de jeux et de vente de boissons n'est pas suffisante pour atteindre son point mort journalier de 160 € ; Que le montant
69f70ba0cdc6046d476cb7cf
18 juillet 2025
. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens
SALON D'HONNEUR
69a44c13cdc6046d47265be1
9 octobre 2025
peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, * Fournir plus généralement tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer
Procédures Collectives
69db54a1cdc6046d47f6537b
6 janvier 2025
à son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 3839 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 38966,40 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db559ecdc6046d47f662a5
13 janvier 2025
son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 924,19 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db5877cdc6046d47f691f9
procédure de redressement judiciaire, et fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 06/07/2023, Qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db59d6cdc6046d47f6a7e8
son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 33577,87 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db5a10cdc6046d47f6ab7e
7 avril 2025
son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 88518,82 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db5e8fcdc6046d47f6f4d8
son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 19332,70 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db5f58cdc6046d47f7043a
son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 11246,41 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db5faecdc6046d47f70984
passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 14.942,09 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db604dcdc6046d47f71316
son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 4.857,20 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db6069cdc6046d47f714d2
trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db616acdc6046d47f724b2
21.517,38 euros ; ATTENDU que la dirigeante acquiesce au prononcé du redressement judiciaire ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
69db6189cdc6046d47f726c3
son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 3.956,37 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer
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