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1 964 résultats pour « détermination du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces indications sont accompagnées d'illustrations : A gauche, une image montrant un chien laissé seul dans une piscine et attaché par un harnais et des sangles disposées de part et d'autre du bassin ;

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* JUGER que le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL justifie d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 364 697,43 € à l'encontre de la * SAS [G] GROUPE représentée par Monsieur [S

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

supérieur au montant de l'augmentation de capital qui leur est réservée.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [M], un véhicule KIA, neuf pour un montant de 32.559,76 € TTC. En date du 12 février 2021 M. [M] a fait un premier entretien.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'ouverture de la procédure des difficultés liées à la perte du tabac ; Que son activité de jeux et de vente de boissons n'est pas suffisante pour atteindre son point mort journalier de 160 € ; Que le montant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70ba0cdc6046d476cb7cf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44c13cdc6046d47265be1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, * Fournir plus généralement tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db54a1cdc6046d47f6537b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 3839 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 38966,40 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db559ecdc6046d47f662a5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 924,19 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5877cdc6046d47f691f9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire, et fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 06/07/2023, Qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db59d6cdc6046d47f6a7e8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 33577,87 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 88518,82 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

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TCOM

Procédures Collectives

69db5e8fcdc6046d47f6f4d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 19332,70 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

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TCOM

Procédures Collectives

69db5f58cdc6046d47f7043a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 11246,41 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

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TCOM

Procédures Collectives

69db5faecdc6046d47f70984

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 14.942,09 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

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TCOM

Procédures Collectives

69db604dcdc6046d47f71316

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 4.857,20 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

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TCOM

Procédures Collectives

69db6069cdc6046d47f714d2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

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Procédures Collectives

69db616acdc6046d47f724b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

21.517,38 euros ; ATTENDU que la dirigeante acquiesce au prononcé du redressement judiciaire ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

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TCOM

Procédures Collectives

69db6189cdc6046d47f726c3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 3.956,37 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

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