Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

* ORDONNER l'exécution provisoire de plein droit si elle fait droit aux demandes de la SARL FGS, * ECARTER l'exécution provisoire de droit en cas de décision faisant échec aux demandes de la SARL FGS

sous l'enseigne Eurofactor, la somme de 160,00 € au titre des frais de recouvrement en application des articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, outre intérêts au taux légal à compter de la décision

La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION ne conclut pas et s'en rapporte à la décision du tribunal.

FOCUS représentée par Maître [K], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

[C] a envoyé sa démission de ses fonctions de salarié au sein de la société [K] BRUZ avec un préavis allant jusqu'au 4 décembre 2023. Le 5 octobre 2023 par courriel, M.

[C] [G] aux entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure Civile, dans lesquels sera inclus le coût de l'assignation, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

la clause attributive de compétence figure directement sur les factures acquittées pendant respectivement 14 et 25 ans par les sociétés demanderesses, * le dommage allégué est la conséquence de la décision

Par décision du 13 septembre 2024, le tribunal a prononcé la jonction des deux instances.

jusqu'à leur complet paiement; Condamner Steam'O à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

22 juillet 2024, afin de voir le tribunal Recevoir la société ARPO INTERIM en sa demande et l'y déclarer bien fondée, Juger que M [L] [A] a engagé sa responsabilité pour fraude, en adoptant les décisions

[Y] [N] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE aux dépens.

À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.

JUGER qu'il n'existe aucun motif d'exclure l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

titre de provisions sur dommage et intérêts pour le préjudice économique ; * Condamner la Société AZURIAL aux entiers dépens de la présente instance y compris ceux en vue de l'exécution de la future décision

titre de provisions sur dommage et intérêts pour le préjudice économique ; * Condamner la Société AZURIAL aux entiers dépens de la présente instance y compris ceux en vue de l'exécution de la future décision

Denis DEVALLOIS, a été entendu en ses observations ; il sollicite le maintien de la période d'observation ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision prononcée ce jour ;

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.