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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c391c5cdc6046d47dd9102
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Pierre BALLON, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3950fcdc6046d47ddd144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69c3952ecdc6046d47ddd3ec
69c39567cdc6046d47ddd80f
69c395a1cdc6046d47dddc69
69c397c0cdc6046d47de090c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69c39814cdc6046d47de0fbe
69c39831cdc6046d47de11df
69c3984ecdc6046d47de1479
69c398b3cdc6046d47de1c13
69c398cecdc6046d47de1e65
69c398eccdc6046d47de20b2
69c39909cdc6046d47de2297
69c39927cdc6046d47de24a6
Référés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
Rémy COIN, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
6a184d2acdc6046d473d72c9
28 mai 2026
1] comparant par Me Gisèle COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, Président ayant délégation
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2], DÉFENDEUR SAS 3F CONSTRUCTIONS [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation
69f01a86cdc6046d47c92468
13 novembre 2025
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS RENO MAT [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 3 décembre 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
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