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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd5dcdc6046d47604d79
13 janvier 2026
A l'audience, la société a indiqué avoir procédé à des virements pour un montant de 20.000 euros au bénéfice de l'URSSAF RHONE ALPES, sans toutefois produire lesdits documents.
Trib. de Commerce
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
CAMECLO SAS, déclare souhaiter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que la société CAMECLO SAS
PROCEDURE COLLECTIVE
69d77d8acdc6046d47a152d6
7 avril 2026
[E] (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.
contentieux - première chambre
69a1cca5cdc6046d47f26511
6 novembre 2025
DREAM HOUSE à payer à la société APAVEINFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION venant aux droits de la Société APAVE SUDEUROPE : la somme principale de 960 Euros, outre les intérêts au taux légal à compter du
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
4] ET : LE DEFENDEUR : * SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [C] ayant son siège social [Adresse 8] es qualité d'administrateur judiciaire * MAITRE [E] [K] ayant son
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
[S], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 842 359 135, dont le siège social
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
ET : La SAS COMPTE R. , dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse
chambre C2
69e56f1acdc6046d47d847b4
8 avril 2025
RG 2024002427 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
Madame [O] [C] a travaillé pour le compte de la société CLEAN UP' sur la période du 27 mai 2019 à juillet 2020, date à laquelle la société CLEAN UP a rompu le contrat de travail.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2714ecdc6046d479b44d3
7 janvier 2026
social est également situé [Adresse 4] et dont le Président est également la société HYPERHOME et qui exerce une activité de holding ainsi qu'avec la société [B], Société par actions simplifiée immatriculée
69f7298ecdc6046d476eda0f
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
69f729aacdc6046d476edbfa
69f72a3ecdc6046d476ee5f2
69f72b70cdc6046d476f01d0
69f72bd9cdc6046d476f0869
69f72bf5cdc6046d476f0dc6
69f72c2dcdc6046d476f1142
69f72f9dcdc6046d476f5b80
7 octobre 2025
69f733c2cdc6046d476fb21a
69f73502cdc6046d476fcc95
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