PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société [S] FABRIQUE à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 2.730,00 euros TTC, augmentée d'un

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons en deniers ou quittances la Société NIMROD INDUSTRIES à payer à la Société [V] VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.556,00 euros TTC, augmentée

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société ESER HABITAT CONCEPT à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 3.902,12 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société SPACE MANAGEMENT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.268,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société MONTAIGNE INVEST à payer à la Société [Q] [H] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.224,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le

justice en date du 19 août 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 4] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle

justice en date du 16 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [X] [F] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Y] [D] à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle

19 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CHAUD FROID MAINTENANCE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle

en date du 5 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE COUP DE BOL à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle

commissaire de justice en date du 7 août 2025, la SAS [Q] [N] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la Société [Q] [N] EXPLOITATION la somme provisionnelle

d'un montant de 32.446,80 euros assortie de l'intérêt légal courant à compter de la mise en demeure du 21 août 2025, CONDAMNER la SASU GROUPE ENERGIE à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un

Par acte de commissaire de justice en date du 21 janvier 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code

Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2026, la société par actions simplifiée BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société

Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit en application des dispositions de l'article 514 nouveau du code de procédure civile Succombant à l'instance, la société CNSI SOLUTION ET

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront supportés par Mme [L] [T] qui succombe.

PAR CES MOTIFS Nous président, Déclarons la SAS K E M INVESTISSEMENTS recevable et bien fondée en ses demandes ; Condamnons Madame [M] [K] à régler la somme provisionnelle de 31 703,19 euros à la SAS

Sur l'exécution provisoire L'article 514-1 du Code de procédure civile dispose que « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec

du débiteur en tout lieu que jugera bon CFF, le cas échéant, en présence d'un serrurier et/ou de témoins, et au besoin, avec le concours de la force publique; Condamner [U] [Q] à payer à CFF, par provision

provisoire du jugement à intervenir dans sa totalité, * Se réserver la liquidation de l'astreinte, * Condamner la société [S] [J] et la société GSI, ni solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser