CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddae41cdc6046d47275b0e
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Chambre 07
69a40c1dcdc6046d47209348
7 octobre 2025
, [Adresse 1] (Représentée par Monsieur, [Y], [C]) C/ La société COMMERCIALISATION DECHARGE ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2] (Représentée par son gérant Mme, [X], [F]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Chambre 10
69a41088cdc6046d4720e5a7
15 octobre 2025
, Avocat au barreau de Paris) C/ La société BONHOME [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 752 271 213 (Représentée par Monsieur Jean [E] [Y]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad8facdc6046d478c8a64
10 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Rendu de décisions
69cc54b8cdc6046d47abed1c
20 janvier 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69cc55d6cdc6046d47ac0015
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS [W] [R].
69cc5658cdc6046d47ac08fe
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS [V].
69cc56b4cdc6046d47ac0f0a
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS [G] [D].
69cc56eecdc6046d47ac12f6
69cc5747cdc6046d47ac18b7
69cc5772cdc6046d47ac1bb2
69cc587bcdc6046d47ac2db0
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01d91cdc6046d47274a16
22 octobre 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant établie, dans le délai d'un mois de la présente décision.
69b0218ecdc6046d4727c252
28 janvier 2026
1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL SERVICE EQUIPEMENT REGIONAL AGRICOLE SARL est en état
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS FAST-FOOD PIZZA est en état de cessation des paiements
69e7a179cdc6046d47073b84
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ATELIER TRIANA est en état de cessation des paiements et
69e7a200cdc6046d47074424
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS JICENTRE est en état de cessation des paiements et que
2è chambre
69e7a299cdc6046d47074e1e
15 avril 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS L'AGENCE SENONAISE est en état de cessation des paiements
69e7a2dfcdc6046d47075257
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL LES BRISSACS est en état de cessation des paiements et
Page 73 sur 519
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.