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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
La SAS [Q] CONSTRUCTION a fait une réponse en proposant une fin de contrat au 8 décembre en lieu et place du 17 novembre, ce à quoi la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE a répondu que cela n'était pas
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
Par conclusions signifiées le 30 mai 2023, M.
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
en réponse n° 1 non datées aux termes desquelles la Société Cabinet [S] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'Article 1171 du Code Civil
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
BOUNINVEST y répond que ce n'est pas le cas par une série de pièces N°25 à 30 plus pièces 15 et 32.
Trib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
Par conclusions en réponse, la société LOCAM entend démontrer au Tribunal : Sur le respect par la société CLIKEN WEB PRO des dispositions consuméristes et leur inapplicabilité à l'espèce : Dans un premier
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Les nouvelles conclusions de Messieurs [E] et [F] en date du 28 octobre 2024 Par courriel en date du 28 octobre 2024, Messieurs [E] et [F] ont fait parvenir de nouvelles conclusions ainsi qu'une nouvelle
audience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SARL FMC Maçonnerie générale rénovation démolition carrelage façade charpente
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
Numéro de rôle : 2025011425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
Le défendeur 2 AKM SOLUTIONS demande au Tribunal, en réponse, dans ses conclusions du 25 janvier 2024 de : Vu les dispositions des articles L. 132-3 à L. 133-9 du code de commerce ; Vu les dispositions
69c1ef96cdc6046d47b77f44
28 janvier 2026
Ce courrier étant resté sans réponse, l'AERO-CLUB DE SAVOIE a assigné devant notre juridiction.
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
Par assignation des 1 er et du 2 octobre 2024 et conclusions développées à la barre, la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1240 du code
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
En l'absence de compte ouvert au nom de la SARL LVMA 17 présentant de solde créditeur au jour de la mesure, cette saisie n'a pas eu de suite.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Par email en réponse en date du 30 avril 2024, M.
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
[Adresse 18] 92200 [Adresse 19] non comparant SAS L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
La SAS HBE ne donnait aucune suite ni réponse.
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Elle réclame une réparation pécuniaire du fait de la non-exécution de la suite du contrat, sans justification.
Référé prononcé vendredi
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17 avril 2026
Les conditions générales produites ne sont ni signées, ni visées, ni reprises dans un document accepté par MJVA.
69c1fdbbcdc6046d47b87142
28 octobre 2025
Le prononcé a été repoussé au 28 octobre 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
Mais sans répondre sur le fond, la Société SPC a soulevé in limine litis une exception d'incompétence.
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