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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69c814d1cdc6046d474f752f
13 janvier 2026
après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 05/01/2026, ci-après nommé : Monsieur, [Y], [S], expert-comptable, avec pouvoir de Madame, [W], [D] ", [Z], présidente de la SAS J2MI CLEAN SERVICE
Chambre 2-5
69d5a5fecdc6046d47763b2a
2 octobre 2025
La SAS RIALTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948984067 et exerce une activité de développement et commercialisation de produits et services informatiques sous
chambre 1-20
69d7b77acdc6046d47a6a71f
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS MDF SERVICES, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°932 769 367), non comparante.
6a0ea9f2cdc6046d47674ee7
4 mai 2026
Partie défenderesse : SARL SDM SERVICES, (RCS [Localité 1] 903 372 613), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0eefe1cdc6046d476e4732
18 mai 2026
Partie défenderesse : SAS ML SERVICES, (RCS [Localité 1] n° 927 811 927), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEURS SARL NEGOCE, RAVALEMENT ET SERVICES
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Le même jour, la société LEXO concluait également auprès d'elle un contrat de service portant sur la maintenance des équipements loués.
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
Le 9 décembre 2019, un contrat de prestations de services est conclu entre CONSEIL SANTE, et M.
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
Une troisième facture n° 2025/1 du 21 novembre 2024 d'un montant de 348,00 € TTC concernant le nom de domaine, le compte de messagerie pro et l'hébergement sur serveur dédié restait également impayée au
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien bu du service ; d) Le service après-vente, la nécessité d'un service, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
PAYES DES OUVRIERS DU [Adresse 1], Association déclarée enregistrée sous le numéro 781 065 396 [Adresse 2], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHATRAOUI Widad - SELAS FIDAL - [Adresse 3] LE SEGEMO, Services
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS WATEA commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
Le 1 er décembre 2010, un contrat «Software as a service» (SAAS) a été conclu entre E-SOLUTIONS et, [J], [M].
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
des conditions d'achat de biens et services, achat, revente de tous biens et services, fourniture de prestations de services, formation, édition, mise à disposition de solutions informatiques.
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
-L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à
R E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
.- Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° 1054 Rôle n° 2025-1161 DEBITEUR SAS MOREAU DEVELOPPEMENT SERVICE - MDS Dont le siège
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
[Q] [H] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste avec la mention
DELIBERES A VIDER
69dafc81cdc6046d47f03aaf
6 octobre 2025
Les distributeurs commandés ont été livrés le 23 décembre 2024, sans mise en service.
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