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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179d8cdc6046d47aaa8a7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIETE JSCTOAM (SAS), PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE JSCTOAM (SAS) - [Adresse 3] EXERCANT L'ACTIVITE DE BOULANGERIE, PATISSERIE, TRAITEUR

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa111cdc6046d4777e340

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Activité : Maréchal ferrant, forge, achat et vente de tous produits ayant trait aux soins des pieds des équidés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a850cdc6046d47adba28

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [Localité 1] (G.D.B) SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : TOUTES ACTIVITES DE RESTAURATION ET DE TRAITEUR

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Le rapport d'expertise déposé le 14 octobre 2024 a permis de tracer les différents propriétaires, l'origine espagnole du véhicule, son importation par GS AUTO 42.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pour la location de véhicules ; En date du 20 Octobre 2023, il a été conclu un contrat de location longue durée sans option d'achat, ayant pour référence le n° 0400, portant sur un véhicule DAF, tracteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS [I] [B] qui conçoit et fabrique des tracteurs et robots agricoles à [Localité 1] a confié à la SAS [R], par lettre du 2 novembre 2023, une mission pour l'accompagner dans la

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1.514.132 € à titre de provision à valoir sur les préjudices déjà subis par [I] [F]; * la somme de 1.728.007,30 € afin de permettre le remplacement de l'intégralité des batteries VARTA équipant les tracteurs

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suite à la signature de trois avenants le montant du marché global sous-traité à EJL a été porté à la somme de 996 154,30 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

effet, dans ce mail, Madame [R] dit : « Donc la facture je vais vous la payer n'ayez crainte, nous ne sommes pas des voleurs ou des beaux parleurs……. » et ajoute « Merci à partir d'aujourd'hui de ne traiter

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'absence du constructeur dument convié, il a notamment été relevé : * La destruction du guide de chaine de distribution qui est monté en opposition du tendeur, * Le carter de distribution comporte des traces

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par courriel en date du 26 juin 2024, le Conseil de l'Ordre précise que la conciliation demandée ne peut avoir lieu dans la mesure où l'Ordre ne traite pas des litiges relevant de la mise en jeu de la

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TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au terme du traité d'apport partiel d'actifs, elle a transféré à Eurodys un fonds de commerce comprenant notamment « le bénéfice et la charge de tout traités, marchés et engagements conclu avec Locasystem

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle a ajouté à l'objet social les activités suivantes : commerce de détail de matériel audio et vidéo ; traiteur mariage cérémonie ; organisation évènementiel, hors vente de boissons alcoolisées ; location

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FDD sous-traite l'exécution à AFD qui a émis un devis pour ledit lot. Le devis est signé par FDD le 25 mai 2018 pour un montant de 250 000 €.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La lecture attentive des pièces des deux parties montre que : 1 La société LIMES n'a pas fait de réclamation ayant trait aux surcoûts engendrés par le déménagement hormis lors des échanges entre les conseils

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

L'article 1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, dispose que la soustraitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ses traitements ont probablement affecté ses capacités physiques et intellectuelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les parcelles de Madame [V] afin de rechercher l'eau souterraine et entrepris les travaux sans l'avertir du budget ; L'activité de la société [B] [V] est la production d'énergie par méthanisation, traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

lui être reprochée, que la remise commerciale accordée par la société BEST CONCEPT à la société AL JOSSOUR est indépendante de la prestation de fourniture de matériel de mobilier scolaire car elle a trait

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cet article prévoit une procédure particulière de traitement des différends que le titulaire du marché doit impérativement respecter : * la tentative d'un règlement à l'amiable, * la production d'un

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TECHNIQUE TRACTION AVANT

SIREN 797406238Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TRACTO DADA

SIREN 878033802Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

17/09/2026

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Dépôts des comptes

J P TRACTION

SIREN 413137530Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL TRACTION CARAVANE

SIREN 391940186Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/09/2026

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Radiations

TRACT'PRESTA

SIREN 951236561Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

15/09/2026

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