Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15

[W] [T], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 novembre 2025 ouvrant

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 octobre

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00687 / 2024J00257 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

la période d'observation, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

d'observation à hauteur de deux mois, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

la période d'observation, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00558 / 2023J00241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00488 / 2025J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00490 / 2025J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00491 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00772 / 2025J00332 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00621 / 2024J00091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00654 / 2025J00007 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024P00660 / 2025J00035 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2025L00849 / 2025J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00009 / 2025J00030 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00012 / 2025J00027 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu