; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

Mais si le tribunal ne dispose pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions d'application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire sont réunies, le président statue au vu d'un

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

de CLERMONT FERRAND sous le numéro 982 180 093 en qualité d'entrepreneur individuel pour une activité de boutique de prêt à porter, commande de marchandise, disposer les articles dans les rayons, vérifier

AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE ; Sur la faute de la société TENDANCE SENSUELLE : Le Tribunal rappelle qu'il appartient à un professionnel normalement diligent de faire preuve d'une vigilance dans la vérification

vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quatre mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

* Des prévisions de trésorerie qui permettent le remboursement du passif comme l'indique le tableau ci-dessous […] 2 - Du rapport du mandataire judiciaire que : * Le passif admis après vérification

. […] Le passif admis après vérification des créances s'élève à 771 562 € y compris les comptes courants d'associés des sociétés : […] * OXYGENE LA DEFENSE, qui détient 49% d'ORSO [S] une créance de

MOTIVATION Attendu que le mandataire judiciaire expose que le passif déclaré s'élève à la somme de 267.561,60 € dont 7 2.488,14 ۈ retraiter et 39.955,06 € sont en cours de vérification auprès du juge

les six mois de l'arrêté de son exercice comptable ; MAINTIENT la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [D] [O] demeurant [Adresse 2], aux fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à vérification

dans les six mois de l'arrêté de son exercice comptable ; MAINTIENT SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [X] demeurant [Adresse 2], aux fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à vérification

les six mois de l'arrêté de son exercice comptable ; MAINTIENT la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [J] demeurant [Adresse 2], aux fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à vérification

plan son bilan comptable et fiscal et ce, dans les six mois de l'arrêté de son exercice comptable ; MAINTIENT Maître [K] [Z] demeurant [Adresse 2], aux fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à vérification

dans les six mois de l'arrêté de son exercice comptable ; MAINTIENT SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [G] demeurant [Adresse 2], aux fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à vérification

DISCUSSION Attendu que la SAS NET 06 propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances

Pourtant l'article 2.2.6 du contrat prévoit la vérification par la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] des plans d'exécution établis par les entreprises.