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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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1 avril 2026
DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS SAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 230 957 Activité : L'achat, la vente, la location, la pose de matériels d'échafaudages et toutes activités
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
délibéré Président délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
: 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL ENRICO DENIS ET FILS Numéro SIREN : 385295738
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16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F427 Numéro de Procédure collective : 2014RJ644 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE
.
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8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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21 janvier 2026
ATTENDU que la SNC LE [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 890 713 480 (2020 B 1085).
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15 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 AC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [I] en qualité de gérant A la date du 14/01/2026, la société AC [Localité 1] (SARL
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2025F00083 - 2510600016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle
6a0497eccdc6046d479a4249
6 mai 2026
L 640-1 du Code de Commerce à l'égard de la SARL APDA.
MERCREDI
69e1ef5fcdc6046d478c5214
, Jean-Yves DUPUY, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 er avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 13/01/2026 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1,
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DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées
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9 juillet 2025
D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : La SAS TOLERIE METAL SERVICE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 907 976 773 Activité : Tôlerie, cisaillage
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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69c00bcdcdc6046d478d0782
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 06/01/2026 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1,
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15 avril 2026
DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS SNC PLOMBERIE [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 799 277 835 Activité : Plomberie, chauffage, platrerie peinture, carrelage Dirigeant
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21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1064 ENTRE : * La société de droit néerlandais LIGHT 4U.COM B.V.
6a049850cdc6046d479a4a34
liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
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7 janvier 2026
ATTENDU qu'à la date du 18 DÉCEMBRE 2025, Madame [V] [J] [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L.640-1 et R.640-1 et suivants
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