déclarations de salaires sollicitées, * Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 500,00€ par mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31

déclarations de salaires sollicitées, * Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 200,00€ par mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31

des déclarations de salaires sollicitées, * Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 100,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31

déclarations de salaires sollicitées, * Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 2.600,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31

des déclarations de salaires sollicitées, * Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 500,00€ par mois à compter du 1er mai 2025 jusqu'au 31

déclarations de salaires sollicitées, * Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 1.900,00€ par mois à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31

des déclarations de salaires sollicitées, * Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 400,00€ par mois à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31

des déclarations de salaires sollicitées, * Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 900,00€ par mois à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31

et contrat de collaboration signé entre les parties la preuve de l'exécution de la prestation résultant : * Du courriel de FED du 17 janvier 2024 et CV de [O] [D] * Du contrat de travail en date du 31

Par requête datée du 31 mars 2025 et déposée au greffe de ce tribunal le 3 avril 2025, la société UNITED ASSETS SPECIALISTS LTD a formé tierce opposition contre le jugement prononcé le 14 mars 2025, publié

Les rôles généraux de CFE 2022 et 2023 ont été mis en recouvrement le 31/10/2022 et 31/10/2023.

Par lettre recommandée de son conseil en date du 31 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société ORIJINAL PIDE SAS était débitrice à son égard de la somme de 168,48 €, a mis

Ces locations ont fait l'objet de plusieurs factures pour un montant de 31 280,12€. Le 7 mars 2025, la SAS LOCATLAS mets en demeure la SAS SVTE de payer à réception la somme due.

au contrat, Monsieur [F] [A] et Madame [T] [J] s'engageant, non seulement à restituer le véhicule, mais également à s'acquitter des sommes restant dues en vertu du contrat ; Par courrier en date du 31

Par courriel du 31 mars 2025, Mme [Q] a, pour la première fois, contesté l'imputabilité de la consommation litigieuse, soutenant qu'elle n'occupait pas les locaux au cours de l'année 2023.

Madame le Procureur de la République déposée au greffe de ce tribunal en date du 19/03/2025, faisant référence au non dépôt des comptes annuels de la société AGMOTORSPORTS 72 depuis l'exercice clos le 31

La somme de 7 870,38 € majorée des intérêts au taux conventionnel de 0,7 % l'an à compter du 31 janvier 2025, jusqu'à parfait paiement.

PERA Greffier : Me Laurianne ROIG Magistrat ayant délibéré : Mme Sophie PERA Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 31

à établir que le redressement est impossible Qu'enfin, bien que l'exploitation de la société soit arrêtée depuis le 27/10/2025, il conviendra néanmoins d'autoriser le maintien de l'activité jusqu'au 31

[O] [H] expert-comptable de l'entreprise a attesté en date du 2 décembre 2024 que la société LE CONFORT A DOMICILE « n'a à notre connaissance, aucune dette échue et non réglée au 31 octobre 2024 ».