En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Ordonner la capitalisation des intérêts par année conformément à l'article VI du contrat de cautionnement de l'article 1343-2 du code civil.

tribunal de commerce de Gap, aux fins de : * Condamner la SARL [P] (La Cabane) à payer à la SARL NORDAQ FRENCE la somme de 5 100.00€ correspondant aux factures impayées, arrêtées au 27 juin 2025 ; * Juger

Les critères de choix des stands se sont axés sur notamment la proximité et la préférence locale, la présence et l'expérience réussie en année 1 pour ceux qui étaient présents, la qualité et la fabrication

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES À la fin des années 1990, la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur [S] [P] [R] se sont associés de manière égalitaire au sein de la SCI FONCIERE.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Anne TAUBY, M. [Y] [P] et M. [G] [Q] Délibéré le 26 septembre 2025 par les mêmes juges.

La SAS AB AUTOS CONCEPT s'est acquittée de sa cotisation au titre de l'année 2022. 2025 B Tout au long de l'année 2022, l'assuré a subi plusieurs sinistres (bris de glace, dégâts des eaux, etc) pris

[N] [J] irrecevable en son action, JUGER que l'assignation délivrée par Mme [J], es qualités d'administrateur des biens de M.

LES FAITS La société Marie 77 et la société EJTP exercent toutes les deux des activités de location d'engins de travaux publics et entretenaient des relations commerciales régulières entre les années

Les travaux ont été effectués dans le courant de l'année 2022 ; ils ont donné lieu à l'établissement de situations intermédiaires validées par le maître d'œuvre, et payées par le maître d'ouvrage.

Les sociétés SAS SOLSTYS et SARL BBT CONSULTING sont entrées en relation d'affaires à la fin de l'année 2019. Aucun accord écrit n'a été établi entre elles.

la SARL [T] [H], requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les pièces produites aux débats, * DIRE ET JUGER

Z] demandent à ce tribunal de : Vu les articles 1194, 1217, 1231-1, 1231-2 du code civil ; Vu l'article 155 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; * JUGER

, pour s'entendre : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger

2024012928 - ENTRE - La SA GALLOO FRANCE société de droit belge [Adresse 1] Belgique demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias DENDIEVEL Avocat [Adresse 2] Belgique substitué à l'audience par Maître Julie

DE MJ DE ECOTS BTP c/1/ SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, REPRÉSENTÉE PAR ME [A] [Z] ES/Q DE MJ DE ECOTS BTP [Adresse 1] Comparant par Me Julie

2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EYRIAL MENUISIERS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Karen OLIVIER, Juges, et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie