Le 4 juin 2024, par courrier, Monsieur [Y] [R] dénonce l'attitude de la société TGS France tenant à une modification des services d'accès aux impôts et indique, en conséquence, saisir pour conciliation

Le 13 juillet 2022, la société GUILLEMETTE & CIE a souhaité mettre fin à la mission de la société CNDT.

Clause de résiliation Nous nous réservons le droit de présenter une version révisée des conditions pour chaque exercice d'assurance.

Concernant le sinistre n°001SDO16493065116V : La société SOCODIS invoque le rapport définitif du 27 juillet 2017 comme point de départ de la prescription.

payer et DEMANDEUR à l'opposition non comparant, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE - Président d'audience : Matthieu LECLERC – Juges : Céline GENTY - Claude

[Q] [J] [Adresse 4] comparant par Me Yvan-François VIALE [Adresse 5] [Localité 1] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures de la demanderesse que : En date du 27 juillet

Le 15 juin 2021, MUST TRAVEL signait un procès-verbal de réception. LEASECOM émettait pour MUST TRAVEL un échéancier de paiement démarrant le 1 er juillet 2021.

La clause de compétence territoriale est donc valable.

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 30 Juin 2025. À L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025 : M.

Le 12 juin 2024, la lettre de mise en demeure étant restée infructueuse, une assignation à comparaître devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a été délivrée à la société [K] par Maître [S] [V]

2023 et juin 2024.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [A] [I] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

3.500 € à la société [Adresse 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société THE BOUILLON OF PARIS aux dépens incluant les frais de mise en demeure A l'audience du 13 juin

société [I] [N] [S] EURL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.840,11 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 07 juillet

L'« ordre de règlement au fournisseur d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes » signé par la SAS COTES ET CHARPENTES le 07 juin 2022 (pièce n° 5), ainsi que la facture n° 219004 datée du 08 juin 2022 (pièce

ce prêt, la SARL DIYAR s'est engagée à ne vendre ou transformer dans ses établissements, dépendances et extensions que des produits faisant l'objet de l'activité de la SA MOULINS DUMEE Depuis le 28 juillet

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

été entendue à l'audience du treize décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 4 ème Chambre, * Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Jean-Claude

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 001106 N° PC4156413 N° de Minute 546/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005