Marc LAUBREAUX Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Charles CLAVREUL La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009282 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT

[M] [X] Date d'audience publique des débats (1) : 3 mars 2026 Formation du délibéré : M. [M] [X] Mme [P] [H] M. [K] [U] Date de prononcé (2) : 27 Mai 2026 Président signataire : M.

Au début du mois de mars 2022, Monsieur [A] a été contacté par l'entreprise [U] [I], par téléphone.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007324 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Les 28 et 31 mai 2021, suivant deux devis établis par [O] en date du 4 mai 2021, [M] et [O] concluent deux contrats concernant i) la rénovation et l'aménagement d'un local commercial en boulangerie et

de jugement fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00561 a été appelée pour mise en état aux 3 audiences collégiales du 27 mars 2025 au 22 mai 2025.

N° RG : 2025P00301 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claude ARNAUD, [Adresse 2] et comparant par Me Anne SEVIN, [Adresse 3] (Postulant) DEFENDEUR SAS CONTICINI

Fin février-début mars 2024, le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] a affiché un solde débiteur et, le 10 mars 2024, Monsieur [P] a cessé de procéder au paiement des échéances du prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe

MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT(présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

En date du 20 mai 2021, Monsieur [U] [L] s'est porté caution, en complément de son engagement précédent, de tous les engagements de la société LA CARROSSERIE DE LA FARE à hauteur de 7 200.00 euros.

Entendre ordonner la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année selon les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 Mars 2025 devant le tribunal composé de : Mme Christine MARTIN, président. M. Luc BENOTEAU, M. Nicolas BENNANI, juges.