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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e154cdc6046d478058b0
21 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.
69f7e34bcdc6046d4780782c
69f7e378cdc6046d47807af6
69f7e399cdc6046d47807d1f
69f7e3dccdc6046d47808168
69f7e3fdcdc6046d4780835e
69f7e41ecdc6046d47808573
69f7e56acdc6046d47809a38
69f7e5adcdc6046d47809e3f
69f7e5d8cdc6046d4780a104
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3a5cdc6046d47a574df
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier ressort
69f9b46dcdc6046d47a58304
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 14 du code de procédure civile dispose que : "Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ".
69fdbed9cdc6046d47089aed
7 mai 2026
prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808 243 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 06 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 450 du code de procédure
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
69fdd0f8cdc6046d4709cf5b
Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.
6a0b4157cdc6046d47178ae2
12 mai 2026
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
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