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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
11 mai 2026
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
chambre 05
69a41671cdc6046d4721506a
20 janvier 2026
contrat aux torts exclusifs de la société TAXI DES FLANDRES ; * La mise en demeure de régler sous huitaine la somme de 4 389 euros adressée le 25 juillet 2025 par courrier recommandé avec avis de réception
Trib. de Commerce
69c96715cdc6046d476d9256
24 octobre 2025
EVENTS LIVE n'ayant pas procédé au règlement de l'intégralité de cette somme, le cabinet Paris contentieux, mandaté par la SAS AXENTE, la mettait en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 09 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 21 mars 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 mai 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69ab3f81cdc6046d47c4a66d
19 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 11 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69ab406ccdc6046d47c4bb73
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 17 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 janvier 2024, la SARL DARNE a été mise en demeure d'avoir à régulariser les échéances de prêt impayées.
AFFAIRE NOUVELLE
69b7fc1ccdc6046d47da9d41
14 janvier 2026
située au [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation à la SAS ONE EVENTS LIVE, d'avoir à comparaitre à notre audience du Mercredi 5 novembre 2025 à 14 heures aux fins
contentieux - première chambre
69bcbabbcdc6046d4746cc51
10 juillet 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 novembre 2024, la SA LYONNAISE DE BANQUE a entendu mettre un terme aux relations contractuelles avec la SAS RIVIERA STAR CONSEIL, moyennant un préavis
AFFAIRE COURANTE
69c181d6cdc6046d47ad46ea
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 septembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE a déclaré sa créance de 43.434,64 euros au passif de la société PLOUF!.
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 03 octobre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69c3c2fdcdc6046d47e47726
12 janvier 2026
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 14 janvier 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 21 janvier 2025 par courrier recommandé avec avis de réception.
Procédures collectives
69e716f1cdc6046d47fb2ee8
7 avril 2025
rapport de l'Administrateur Judiciaire et des informations recueillies par le Tribunal de Commerce de Céans que la volonté de la société AIRTECH PEINTURE a toujours été de se redresser et de présenter in fine
Procédures Collectives
69df7eb1cdc6046d4751b3e5
Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins
audience ordinaire
69e2bd50cdc6046d47a114bf
1 juillet 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 23/06/2025 Par lettre recommandée avec avis de réception
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