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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
Dans le cadre d'un projet de rénovation d'un local commercial situé 44 rue de Dunkerque à Paris, un premier devis, intitulé « rénovation d'un local commercial », a été établi le 17 novembre 2022, pour
Trib. de Commerce
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
La société CEETRUS FRANCE est propriétaire de locaux à [Localité 1].
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
LE MARCHE, alinéa 1.1 Objet : « Nature des travaux : Construction de 32 logements et d'un local associatif » et « Lieu de construction : [Localité 3] ». Il précise en outre, dans son article 13.
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
rétractation de l'ordonnance du 12 septembre 2024 et de l'ordonnance du 10 septembre 2025 en ce qu'elles ont autorisé la saisie de tous dossiers, fichiers, documents, correspondances situées dans les locaux
69f7810ccdc6046d4775ff83
19 janvier 2026
Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GR EVENTS SARL RCS : 983 222 985 Local
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4e8ecdc6046d47e6751d
7 mai 2026
L'activité est arrêtée depuis 2020 et les locaux ont été restitués au propriétaire.
69fdaa34cdc6046d4707407a
de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La SELARL [Q] [G] (Me [Q] [G]) mandataire judiciaire laquelle a repris les termes de son rapport et faute de bail et de nouveau local
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae272cdc6046d470f8510
30 avril 2026
attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels de l'entreprise (le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31340cdc6046d4710520d
28 avril 2026
activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 77 110 euros, * Avoir très peu de perspectives de développement du chiffre d'affaires en raison de l'emplacement du local
Chambre 04
69f4e434cdc6046d473d7a86
1 avril 2026
903607190 / N° de Gestion : 2021 B 10388 Activité : Achat,vente d'appareillage fourniture électrique et électronique et tous matériels de bâtiments, travaux d'installation électrique dans tous les locaux
Chambre 20
69f527ebcdc6046d47446954
1 avril 2025
L'occupant du local qui lui déclare que la société est partie sans laisser d'adresse depuis 3 ans environ et ne pas connaître ses gérants.
69f65f52cdc6046d47603d6a
22 octobre 2025
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société a été expulsée de ses locaux en date du 5 novembre 2024, Que le débiteur sollicite la liquidation
69f6829ecdc6046d4763013d
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'étude conseil toutes prestations en matière d'organisation et d'aménagement de locaux d'entreprises, surfaces commerciales, centre commerciaux et réalisation
SALON D'HONNEUR
69cf7d4bcdc6046d47f62b51
2 avril 2026
boissons, restauration et discothèque, a souscrit le 21 février 2018 auprès de la société HUBENER une police multirisques professionnelle MRP DISCO ; Attendu qu'un dégât des eaux est survenu dans les locaux
Pcl
69d0d55ccdc6046d4714683d
qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le redressement est manifestement impossible étant donné qu'il ressort du rapport du juge-enquêteur que les locaux
Chambre 2-3
69d29fe4cdc6046d4739dc22
par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL OCAMPO PRO au [Adresse 2] Activité : Nettoyage industriel de tous locaux
69e9e4a2cdc6046d473c32cb
22 avril 2026
la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS [S] NETTOYAGE MULTI SERVICES sise [Adresse 1], ayant une activité de nettoyage, entretien, remise en état, débarrassage de toutes surfaces et de tous locaux
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4119cdc6046d475d0ac0
* Selon le dirigeant, les premières difficultés financières sont apparues en 2019 à la suite d'une inondation des locaux professionnels situés à [Localité 4] qui a endommagé le stock de véhicules et
Référés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
tous sachants ; * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment le contrat du 29 juillet 2021 et ses annexes ; * Se rendre dans les locaux
69f6b66ccdc6046d476651e5
14 janvier 2026
Vincent MIGLIORE Liquidateur : Me [O] [F] [S] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) représenté par Mme [A] [W] qui élit domicile en ses locaux qui sont situés au [Adresse 1]
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