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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans le cadre d'un projet de rénovation d'un local commercial situé 44 rue de Dunkerque à Paris, un premier devis, intitulé « rénovation d'un local commercial », a été établi le 17 novembre 2022, pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae59c6cdc6046d47012f8a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société CEETRUS FRANCE est propriétaire de locaux à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LE MARCHE, alinéa 1.1 Objet : « Nature des travaux : Construction de 32 logements et d'un local associatif » et « Lieu de construction : [Localité 3] ». Il précise en outre, dans son article 13.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

rétractation de l'ordonnance du 12 septembre 2024 et de l'ordonnance du 10 septembre 2025 en ce qu'elles ont autorisé la saisie de tous dossiers, fichiers, documents, correspondances situées dans les locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GR EVENTS SARL RCS : 983 222 985 Local

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e8ecdc6046d47e6751d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'activité est arrêtée depuis 2020 et les locaux ont été restitués au propriétaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa34cdc6046d4707407a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La SELARL [Q] [G] (Me [Q] [G]) mandataire judiciaire laquelle a repris les termes de son rapport et faute de bail et de nouveau local

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels de l'entreprise (le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31340cdc6046d4710520d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 77 110 euros, * Avoir très peu de perspectives de développement du chiffre d'affaires en raison de l'emplacement du local

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e434cdc6046d473d7a86

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

903607190 / N° de Gestion : 2021 B 10388 Activité : Achat,vente d'appareillage fourniture électrique et électronique et tous matériels de bâtiments, travaux d'installation électrique dans tous les locaux

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TCOM

Chambre 20

69f527ebcdc6046d47446954

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'occupant du local qui lui déclare que la société est partie sans laisser d'adresse depuis 3 ans environ et ne pas connaître ses gérants.

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TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société a été expulsée de ses locaux en date du 5 novembre 2024, Que le débiteur sollicite la liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6829ecdc6046d4763013d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'étude conseil toutes prestations en matière d'organisation et d'aménagement de locaux d'entreprises, surfaces commerciales, centre commerciaux et réalisation

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

boissons, restauration et discothèque, a souscrit le 21 février 2018 auprès de la société HUBENER une police multirisques professionnelle MRP DISCO ; Attendu qu'un dégât des eaux est survenu dans les locaux

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TCOM

Pcl

69d0d55ccdc6046d4714683d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le redressement est manifestement impossible étant donné qu'il ressort du rapport du juge-enquêteur que les locaux

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TCOM

Chambre 2-3

69d29fe4cdc6046d4739dc22

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL OCAMPO PRO au [Adresse 2] Activité : Nettoyage industriel de tous locaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4a2cdc6046d473c32cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS [S] NETTOYAGE MULTI SERVICES sise [Adresse 1], ayant une activité de nettoyage, entretien, remise en état, débarrassage de toutes surfaces et de tous locaux

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Selon le dirigeant, les premières difficultés financières sont apparues en 2019 à la suite d'une inondation des locaux professionnels situés à [Localité 4] qui a endommagé le stock de véhicules et

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Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

tous sachants ; * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment le contrat du 29 juillet 2021 et ses annexes ; * Se rendre dans les locaux

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TCOM

Chambre 04

69f6b66ccdc6046d476651e5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent MIGLIORE Liquidateur : Me [O] [F] [S] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) représenté par Mme [A] [W] qui élit domicile en ses locaux qui sont situés au [Adresse 1]

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