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4 052 résultats pour « marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad919cdc6046d47b9fe61

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00935 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad9a9cdc6046d47ba0a4d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00936 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad9c4cdc6046d47ba0c95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00937 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad9e2cdc6046d47ba0f97

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00938 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae2dccdc6046d47bb2379

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01046 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae318cdc6046d47bb2862

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01048 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae34bcdc6046d47bb2d42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01050 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae367cdc6046d47bb2f84

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01051 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c393c7cdc6046d47ddb889

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01041 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3941fcdc6046d47ddbfb8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01044 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3943bcdc6046d47ddc1c5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01045 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d31cdc6046d47ace4b7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00057 SAS PREFILOC

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TCOM

1ère A

6a111539cdc6046d47a33411

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. [V] [Y], M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

, greffier, DELIBERE PUIS PRONONCE par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ , par monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel VERNET et David MARTIN, juges

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7baccdc6046d47515842

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique SYNSYM BIOSCIENCES - Sigle: SYNSYM [Adresse 1] Activité : Le développement et la commercialisation de biofertilisants et de solutions biologiques pour le marché

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27235cdc6046d479b5312

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle s'oriente également vers de nouveaux marchés comme les manifestations sportives afin de redynamiser son activité et renforcer ses marges.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qu'un leasing va prendre fin dans 3 mois et le juge commissaire a été saisi afin d'être autorisé à procéder au licenciement d'un salaire ; la société reste dans l'attente de la signature d'un important marché

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TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La partie demanderesse expose que dans le cadre de deux marchés de construction de bureaux et de rénovation d'un hôtel, la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE s'est vue confier la réalisation des deux lots

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire déclare que les résultats sur la période d'observation sont positifs malgré une baisse de l'activité liée aux difficultés du marché

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TCOM

Chambre 04

69f6781fcdc6046d47623172

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU AMH CONSEILS a subi une perte de clients dans un marché très concurrentiel, Que le financement

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