Le 19 décembre 2022, elle a signalé des malfaçons (qualité insuffisante du visuel, caisses mal montées, rebouchages grossiers, nœuds dans le bois, caisses fissurées).

La facture d'[Z] du 23 février 2023 se monte à la totalité des sommes restant à payer jusqu'à l'échéance initiale du contrat.

Générales stipulent qu'en cas de résiliation aux torts du locataire pour défaut de règlement, "le locataire est alors de plein droit redevable et s'engage à verser au loueur une indemnité égale à la moitié

A défaut, il sera établi par un huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 Décembre 2024 où siégeaient Monsieur Romain LEMAIRE, Président, Monsieur Patrice TURBAT, Monsieur Pierre MONTI

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

En réponse au [Localité 2] AGRICOLE qui excipe sa fiche de solvabilité, Monsieur [B] [E] relève que celle-ci n'est remplie qu'à moitié et qu'elle ne reflète pas la totalité de ses engagements financiers

Par ailleurs, malgré la perte des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social à la clôture de l'exercice 2019, et l'alerte en ce sens du Commissaire aux Comptes par courrier du 3

Ses frais et honoraires seront supportés moitié par le Cédant et moitié par le Cessionnaire.

définitivement désinstallé et le [Y] 2002 reconditionné, parfois dénommé « [Y] 2008 », a été réinstallé En janvier 2010, de nouvelles dégradations ont été constatées sur la denture de la [V] de sortie montée

[K] [B], mariée sous le régime de la communauté des biens et se trouve propriétaire de la moitié des actions du couple [B] ; * Mme [D] [B], Mme [W] [B] et M. [E] [B] sont les enfants héritiers de M.

* CONFIRMER à deux ans de remboursement, de la moitié des sommes dont Madame [Y] [F] serait redevable à l'encontre du CIC, et accorder le rééchelonnement pour une durée de deux ans supplémentaires pour

Le total des devis acceptés se monte à 59323.20 €. La société [N] [E] réclame à [B] [P] le solde des factures pour un total de 19280.04 € .

TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES a informé son prestataire, la société OXYMECA PYRENEES de son refus de procéder au paiement des sommes réclamées du fait de l'existence d'un litige apparu sur certaines pièces montées

l'un des cas prévus au paragraphe B et en cas de résiliation anticipée, le locataire devra verser au loueur, à titre d'indemnité de réalisation, des dommages et intérêts fixés forfaitairement à la moitié

devait estimer que la responsabilité de [R] se trouve dégagée en raison de la réception de ses travaux sans réserve, il conviendrait alors d'imputer la réparation des bornes en lisières de bois de moitié

totalité : plus de 80% des syllabus n'ont pas été fournis par les intervenants, plus de 80% des intervenants n'ont pas élaboré les examens de leur propre matière pour évaluer les étudiants, plus de la moitié

garantie, que le point de nonconformité sur le silencieux était présent lors de l'importation du véhicule depuis le revendeur belge, que le remplacement de l'amortisseur par une marque allemande de seconde monte

estime devoir entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR, Il sera tenu compte de ce que les sommes réclamées par la société SYNELVA représentent près de la moitié

Le total des redevances impayées se monte donc à 10 178,57 €, sur lequel madame [S] demande de déduire le montant d'un four acheté à hauteur de 4 632,60 €, soit un engagement qui doit être limité à 5 545,97