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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
Les Ordres de Service concernant les véhicules objet des réparations litigieuses sont signés ; cependant, [I] [F] ne peut pas rapporter la preuve de la livraison des véhicules qu'elle a d'ores et déjà
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ed0bcdc6046d47509599
1 juillet 2025
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique NATEXO GROUP [Adresse 1] Activité : La prestation de services
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aac3cdc6046d47d5bdf9
22 avril 2026
une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : ICOHUP [Adresse 1] Activité : L'étude la recherche et le développement la commercialisation d'instruments de mesure de logiciels et de services
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4a4cdc6046d471e5240
3 octobre 2025
: Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SARL GROUPE CPV [Adresse 1] L'achat, la vente de tous produits et services
69e6a3d7cdc6046d47f303b8
8 octobre 2025
Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : AQUA CONCEPT SARL [Adresse 1] Activité : Vente de piscine prestations de service
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ed4dcdc6046d4761cfe6
Répertoire général : 2025 002061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 * Demanderesse : CASA SERVICE MACHINE (SA), [Adresse 1] * Représentée : Non comparante, non représentée Défenderesse
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77e3cdc6046d47620bdc
8 avril 2026
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ARGOLIFE [Adresse 1] Activité : Fourniture de services
chambre 1-14
6a18173ecdc6046d4738e830
15 mai 2026
EN AVOIR DELIBERE A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 15 janvier 2026, le tribunal a demandé à la partie demanderesse, la communication en cours de délibéré de la « proposition de service
Chambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
[C] [V], Président, comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 10] et par Me Nathalie MOREL [Adresse 11] * ROTORTRADE SERVICES PTE.
chambre 1-8
69d216b2cdc6046d472e0249
3 juillet 2025
Jean-François Avocat (RPJ032680) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SAS NSC exerçant sous le nom commercial LIMOUSINE SERVICE
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
relatives aux produits vendus; location e services, formation dans le domaine des systèmes d'information; locations de vélos.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
à ses obligations les plus élémentaires, il entend en conséquence conclure au débouté pur et simple de la banque, Attendu que la [Adresse 3] rappelle que le dossier de Monsieur [V] a été confié au service
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa818cdc6046d47f974e9
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL JRD SERVICES [Adresse 1] Activité : Électricité générale maintenance
8ème chambre
69eb8721cdc6046d4763b5bb
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00380 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SARLU
7ème chambre
69ef8029cdc6046d47b9cafc
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00671 SE DCP SERVICES SP ZOO / SASU ORBE ELEVATION N° RG : 2025P00719 DEMANDEUR SE DCP SERVICES
69efaea7cdc6046d47c16640
15 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J01068 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] / SASU [X
Procédures collectives
69ddba90cdc6046d472820e2
14 avril 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 4 Avril 2025 par : SAS SERVICE DE MAINTENANCE DES APPLICATIONS INFORMATIQUES SUR IBM
69f15ea2cdc6046d47e89a8d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00486 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SAS
Trib. de Commerce
69a1a508cdc6046d47ed73cc
demandes contenues dans son assignation en date du 19 février 2025 auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, et que celle-ci a produit les documents suivants : * Ordre de service
Chambre 5 contentieux général
69a20d55cdc6046d47f8716c
7 janvier 2025
MEDITERRANEE la somme de 35.672,65 € TTC correspondant au montant des 14 factures impayées outre, conformément à l'article L441-10 II du Code du commerce et aux conditions générales de prestations de services
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