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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : 1) SNC RUIXING, dont le siège social est 37 boulevard Victor, angle 1 rue Léon Delagrange 75015 Paris - RCS de Paris : 811 669 662 2) Madame [W] [M], demeurant 11 Cours Antoine

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Vincent BERTHAULT le 8 avril 2025 FAITS Exerçant en qualité de régie publicitaire chargée de la commercialisation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. [O] [T] et M. [A] [S], (M. [S] [A] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Edouard FEAT et M. Bruno LEDUC, (M. LEDUC Bruno étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Casey SLAMANI et M. Jean-Michel KOSTER, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Philippe LEBAS, assisté de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, MANDATAIRE : SELARL, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Comparaissant par Maître Antoine

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Antoine MONTIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BERTRAND, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, SAS [O] [U] - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Olivier ZAIGER, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Strasbourg et Maître Grégory ANTOINE

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

caution [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Sophie MINAULT Antoine

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 2] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Antoine

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDEUR : Monsieur [B] [P], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], commerçant, domicilié [Adresse 5] à [Localité 2], Représenté par Maître Antoine RISS, SELARL 5 A,

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Joël FARRE et M. Casey SLAMANI, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Antoine DE KONINCK, conseiller de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SELARL MALTE AVOCATS Maître Sandra, [C] Monsieur, [U], [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

AVIGNON Défendeur(s) : GSE (SAS) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent REYMOND/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie PELOIS le 13 janvier 2026 FAITS La société LINK est une entreprise

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [X] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par Me Antoine POULAIN [Adresse 4] En présence de : SELARL [I] mission conduite par Me [C] [L] [I], mandataire judiciaire de la SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] [I] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par Me Antoine POULAIN [Adresse 4] En présence de : SELARL [F] mission conduite par Me [Q] [S] [F], mandataire judiciaire de la SARLU CONCEPT INDUSTRIE

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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SIREN 109234716Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

17/09/2026

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Dépôts des comptes

ANTOON

SIREN 834930414Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

11/09/2026

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VAN DONGEN, Herman, Adrianus, Antoon

SIREN 393329941Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Radiations

JP ANTOONS

SIREN 849645510Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/11/2025

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Dépôts des comptes

ANTOON

SIREN 834930414Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

29/07/2025

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