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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8c6f0cdc6046d47c035f3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement à l'expert de la somme complémentaire de 3,48 € (TROIS EUROS QUARANTE HUIT CENTIMES) par la société [Localité 1] [E] COMPAGNIE, Fait et ordonné à Bordeaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2f7e0cdc6046d47d0e43d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CENTIMES), consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société CT12 SAS de la somme de 415,51 € (QUATRE CENT QUINZE EUROS CINQUANTE ET UN CENTIMES), Fait et ordonné à Bordeaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c386eccdc6046d47dc9bb2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

QUATRE VINGTS EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur, [I], [E] de la somme de 3.820,00 € (TROIS MILLE HUIT CENT VINGT EUROS) Fait et ordonné à Bordeaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7397acdc6046d473dd449

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 10 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU

Source officielle
TCOM

REFERE

69c749bacdc6046d473eed00

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 22 janvier 2026 Affaire 2025005830 N° 7 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7559ccdc6046d479de30b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur [Z] [Y] de la somme de 3.559,79 € (TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE NEUF EUROS SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES) Fait et ordonné à Bordeaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8fc43cdc6046d478c9612

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société PINAR SARL de la somme de 2.310,56 € (DEUX MILLE TROIS CENT DIX EUROS CINQUANTE SIX CENTIMES) Fait et ordonné à Bordeaux

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TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01113 (N° IP 2025I00644) société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS C/ société TSB SARL CREANCIER

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part, Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3a37cdc6046d47aae421

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00915 COMPTABLE PUBLIQUE DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU ASIM DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU

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TCOM

MERCREDI

69aa3a62cdc6046d47aae686

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00923 Mme [X] [N] C/ Mme [W] [C] DEMANDERESSE Madame [X] [N] sis [Adresse 1] Comparaissant par

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa858bcdc6046d47b15690

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00388

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa864ccdc6046d47b170ac

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025R00393 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac173cdc6046d47b7d199

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00703

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2dfcdc6046d47b7f10d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00716

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb7ccdc6046d47b8900e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00795

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc55cdc6046d47b8a153

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00802

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BOUTEAUD MENUISERIE

SIREN 891652331Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

ALEXANDRE BOUTEAU

SIREN 908619570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

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Créations

BOUTEAU, Iris

SIREN 105588453Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

09/06/2026

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Dépôts des comptes

S.E.M. BOUTEAU

SIREN 326507969Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/04/2026

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Modifications diverses

DE CHEZ BOUTEAU

SIREN 329989156Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/12/2025

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