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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69dcc8eacdc6046d471328eb
13 octobre 2025
COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
3ème A
69dcd4d6cdc6046d47140e8a
15 octobre 2025
COMMET à cet effet, M. Jean VITTE, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69dce4c7cdc6046d47154a06
12 janvier 2026
69dce5facdc6046d471563db
Trib. de Commerce
69ae748bcdc6046d4702d935
2 avril 2025
FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.
69ae74b5cdc6046d4702dbec
MISSIONNE Maître [V], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
69aea03dcdc6046d47066df2
21 janvier 2026
FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.
69aea839cdc6046d47071ba6
MISSIONNE Maître [Q], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aeaa7bcdc6046d47074dc0
MISSIONNE Maître [R], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aec7eacdc6046d47099686
14 janvier 2026
MISSIONNE Maître [C], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aec800cdc6046d4709984b
MISSIONNE Maître [H], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aec815cdc6046d47099a7d
MISSIONNE Maître [K], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [C], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
4ème chambre A
6a0f408bcdc6046d4776acad
20 avril 2026
COMMET à cet effet, M. Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise, au commissaire aux comptes ainsi qu'au gérant.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
Le Tribunal constate que la pièce 1 (Grand livre du 01.01.2025 au 31.12.2025) est en fait un extrait du compte client et fournisseurs de CALYSO au décembre 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
rapport de sanction du liquidateur judiciaire, que Monsieur [Q] [J] : a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans un délai de 45 jours à compter
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
éventuellement saisie sur le fond de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons et/ ou inachèvements sont imputables et dans quelles proportions ; Donner son avis sur les préjudices et coûts
Chambre 06
69f4407acdc6046d472e53bf
15 avril 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f49efdcdc6046d47352f09
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
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