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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f369b6cdc6046d4718584f
16 avril 2025
16 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab16a9cdc6046d47c0d60b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b016f2cdc6046d47268b02
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0817acdc6046d4797c62d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[A] [E] PARTIE EN DÉFENSE : [T] (SAS) [Adresse 2] Numéro de SIREN : 913 305 116 Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique devant Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4655acdc6046d47f66c62
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b6bcdc6046d47572755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [I] ès qualités, * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], * Monsieur VANDEWALLE Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69d766b1cdc6046d479f4891
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés
Source officielleChambre 04
69f29bc1cdc6046d470685d8
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f41dcacdc6046d472a2812
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f422cdcdc6046d472a79bf
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f42ed9cdc6046d472c1c59
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f4405acdc6046d472e51a9
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d71cdc6046d47dc7e50
3 avril 2026
3 avril 2026
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb76cdc6046d478cb9ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Code Naf : 4332B Représentée par : Yassir TRIBA COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Bruno JACOB : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c291cdc6046d479bef47
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ***** DEFENDEUR(S) : Madame [F] [P] (EI) [Adresse 1]) : ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
16 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 749 826 632 Etablissement(s) - RCS Créteil (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 537 939 738 Etablissement(s) - RCS [Localité 2] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
16 avril 2025
16 avril 2025
Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8facdc6046d474e828c
16 avril 2025
16 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.
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