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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d24ca1cdc6046d47318921
3 juillet 2025
Ses relances étant restées vaines, OJR a adressé à AEOLIA une mise en demeure en date du 14 mars 2024. 6. C'est dans ces conditions que OJR engage la présente instance à l'encontre de AEOLIA.
chambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
L'assuré n'ayant pas remboursé le garage, GROUPAMA a réglé le garage et demandé à l'assuré le remboursement de la somme qu'il lui avait versé, en vain. C'est ainsi qu'est né le litige.
Référé jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
Nous retenons également que la mise en demeure du 8 janvier 2025 est restée vaine et non contestée.
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
Le 11 avril 2025 YNSTANT a vainement notifié à M. [W] son estimation de la valeur de marche des actions. C'est dans ces conditions que YNSTANT a engagé la présente instance.
1ère chambre
69ea1a9fcdc6046d4741052b
2 juillet 2025
En vain.
69ea1c0dcdc6046d47412bca
3ème chambre
69ea38accdc6046d4743f34e
2 avril 2026
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
En vain LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, le 13 février 2023, PARIS NORD dépose une requête aux fins d'injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Bobigny.
8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
[E] le 11 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, en vain.
JEUDI
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Référés
69f060f1cdc6046d47cf18b7
17 octobre 2025
Par LRAR du 2 juillet 2025, [Localité 1] [S] a mis en demeure [B] de lui régler 3 échéances impayées du contrat pour un montant de 1 212,96 € TTC, en vain.
69f0614bcdc6046d47cf1f81
Par LRAR du 30 août 2024, [G] [S] a mis en demeure Mme [Z] de lui régler l'échéance de juillet 2024 du contrat restée impayée pour un montant de 162,38 € TTC, en vain.
69e91237cdc6046d472c5504
29 janvier 2025
Le 25 septembre 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, CBM met en demeure MY FULL PRO de régulariser cette situation, en vain.
5ème chambre
69e96cf5cdc6046d4732df3a
20 janvier 2026
ne procédant pas au règlement de cette somme, deux mises en demeure lui ont été adressées par lettre recommandée avec avis de réception les 28 août 2023 et 19 août 2024, pour régler cette somme, en vain
Trib. de Commerce
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
Un dernier avis amiable avant procédure, dit mise en demeure, a été adressé le 30 juillet 2024 à la société à responsabilité limitée TEKNIC ELEC UNION, en vain.
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
procédure civile, le conseil de la requérante aurait renouvelé sa proposition amiable par le biais d'une lettre de mise en demeure annexée en pièce jointe de la présente assignation, à nouveau restée vaine
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
Monsieur [N] [H], es qualité de caution du crédit n°20971479, était mis en demeure le 17 février 2023 par lettre recommandée, mais en vain.
69a48175cdc6046d472b793f
8 janvier 2026
Des mises en demeure recommandées avec accusé de réception ont été adressées à la SAS ENTREPRISE [2] en date des 19/03/2025 et 01/08/2025, contenant une proposition d'échéancier et sont restées vaines
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
Ces mises en demeure étant restées vaines, une ultime mise en demeure d'effectuer le versement de la somme de 32 863,31 € a été envoyée par lettres recommandées du 17/11/2023 à monsieur [C] [G] et à madame
Fond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
Ces mises en demeure étant restées vaines, SA BANQUE CIC SUD OUEST a introduit la présente instance.
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