La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage

Par avenant en date du 1er novembre 2022, la SRL HOCOLROM a réalisé d'autres travaux de construction portant sur le bâtiment de la conciergerie et la forêt.

Absente.

La SAS Toffan a déposé des conclusions n°3 aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * Débouter la société Atmosphère de l'intégralité de ses demandes et constater l'absence de préjudices matériel

Il relève également qu'en l'absence de demandes explicites de la banque il n'avait pas à faire figurer ces autres engagements sur la fiche patrimoniale.

Le tribunal précisera qu'en cas de non-paiement d'une seule échéance, il y aura lieu de prononcer la déchéance du terme sans autre forme de procès.

La société PROGERE ne rapporte pas d'éléments prouvant une résistance abusive autre que le retard de paiement qui sera compensé par l'octroi d'intérêts.

entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

n'a émis aucune réserve quant à l'absence de désordre affectant l'arracheuse.

L'expert judiciaire relevant les points suivants : Absence de vannes ECS sur palier, absence de télé réglage des 2 réseaux (Pilotages des 2 réseaux d'eau chaude pas installé).

- [Adresse 1] - achat, réparation, vente, garage, location de tous véhicules automobiles, pièces, accessoires, essence, lubrifiants, pneumatiques et ce qui se rattache à l'industrie au commerce de l'auto

CONSULTANTS et GO EXPERT EASE ; * De vérifier que ces mêmes flux devant revenir à la SARL [Localité 1], lui ont été remis, et dans la négative, identifier leur bénéficiaire et/ou la raison de leur absence

Les autres créances admises Il est proposé un remboursement intégral de ces créances (100%), en 10 échéances annuelles à compter du 31 décembre 2025, conformément à l'échéancier suivant : […] La première

Etant actionnaires, l'un comme l'autre de BPC Invest, dont les engagements sont cautionnés par eux, leur intérêt est direct.

de 34.554,96€ ; Attendu qu'il est reproché à Monsieur et Madame, [O] un certain nombre de fautes de gestion, notamment de ne pas avoir tenu une comptabilité régulière pour la société, [O], [S] et l'absence

* AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

Enfin le rapport d'expertise note que la durite d'admission d'air était absente.

Inversement, COM UNIC reproche à GP CONCEPTS d'une part d'avoir tenté d'obtenir auprès du Commissaire de Justice le PV de constat, et d'autre part au subsidiaire de l'obtenir dans le cadre de la présente

Sur ce le tribunal, Sur la nullité de la dénonciation de l'autorisation de découvert L'article L 313-12 du Code monétaire et financier dispose que « Tout concours à durée indéterminée, autre qu'occasionnel

Par jugement en date du 17 juin 2025, le Tribunal de céans a réouvert les débats et reconvoqué les parties à l'audience de la Juge chargée d'instruire l'affaire du 8 juillet 2025 au motif d'absence de