TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Prétentions et moyens du demandeur A l'audience du 15 septembre 2025 et par conclusions déposées à la barre, la SA CGLE demande au Tribunal de : * Débouter la SARL RB Promotion Immobilière de l'intégralité

L'AUDIENCE DU 23/08/2024, APRES DIVERS RENVOIS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/12/2025 SUR LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER et LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE LA SOCIETE [C] [V] MANAGEMENT COMPOSITION

été mise en délibéré ; A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a maintenu l'ensemble de ses demandes ; M.

La société SAS TRANSVINS a fait l'acquisition auprès du, [W], [Q] de 230 hectolitres de vin « IGP PAYS D'OC- SYRAH, [Localité 4] » au prix de 80 euros par hectolitre.

tous par Maître Marjorie CANEL Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, WELL PLACE SASU : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de

L'affaire a été enrôlée devant notre juridiction sous le n°2024J000874 pour l'audience du 30 septembre 2024.

Madame [W] [K] [O] a été nommée gérante en juin 2019 et Monsieur [Q] [E] a été désigne co-gérant le 19 novembre 2019.

» En outre l'article L 143-21 précise en ces termes : « Tout tiers détenteur du prix d'acquisition d'un fonds de commerce chez lequel domicile a été élu doit en faire la répartition dans un délai de

, après avoir entendues les parties en leurs explications, a mis l'affaire en délibéré ; A la barre, Mme [I] [X] (divorcée [G]) a maintenu ses demandes ; M.

des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de

, le groupe a développé ses points de vente, les activités de distribution et la franchise ce qui a permis une augmentation du chiffre d'affaires des sociétés, Attendu que, la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT

Or, il ressort des pièces versées au débat (pièces n° 10, 11 et 12 du demandeur) qu'une demande de modification de l'indemnité au bénéfice de Monsieur [Z] [G] a été faite auprès de l'organisme GSC par

A la date du 26/06/2025, Monsieur [J] [I] [E] [P] représentant légal de la SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément

Apres quoi le President en a delibere pour rendre ce jour la presente decision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société [Q] [M] SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté

de la Société PLANITECH, actuellement pendante devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que la Société TASALIA HOLDING ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de la réalité

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025R0012.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02394 N• MINUTE : 2025F00999 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR COBP Banque Populaire Rives [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE

Le 30 août 2023, le véhicule de Monsieur [M] [Z] qui était stationné devant son domicile a disparu.