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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Opérations qu'a refusé de réaliser l'ancienne direction en place lors de la prise en charge du véhicule en janvier 2025.
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mise en place par la société LA BANQUE POSTALE pour d'une part prendre toutes écritures qui leur plaira et d'autre
69bcaf2fcdc6046d47461124
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
C'est la raison pour laquelle en 2021, l'EARL [Z] a souhaité préserver ses sols avec le souhait de semer entre chaque rang de luzerne, une autre céréale.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
[R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Selon ordre de virement daté du 29 avril 2024, un autre virement d'un montant de 16.530 euros a également été réalisé, toujours au bénéfice de la société [G] [L] [Y].
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Sans autre éléments, le Tribunal ne peut que considérer que le fonctionnement a été rétabli et que la machine a correctement fonctionné jusqu'à l'échange suivant.
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
La société MCM a, en date du 17 décembre 2020, régularisé avec la société BIBBY FACTOR un contrat d'affacturage portant, entre autres, sur l'ensemble des créances de la société ECM à son égard.
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
La société ATHEZZA, le défendeur, exerce une activité d'achat/revente de produits manufacturés, alimentaires ou autres.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
Elle verse également la copie des courriers adressés à l'Ordre des Experts-Comptables des Pays de la [Localité 1] ainsi que le courrier de refus d'une procédure amiable.
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
tacite reconduction : « …La durée de l'abonnement est fixée à 1 an, renouvelable par tacite reconduction et sa rupture nécessite un préavis de 3 mois par LRAR adressée au siège de la société… » ; D'autre
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Elle réfute toute absence de formation ou d'assistance et développe n'avoir commis aucun manquement quant à l'approvisionnement des produits et la validité de la clause d'approvisionnement.
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
La société AZ Metal loue à la société [K] des échafaudages pour ses chantiers de ravalement et autres travaux.
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
Cette dernière réclame le paiement de la somme totale de 119.515,00 € au titre de plusieurs chantiers qu'elle a facturés à la société LECOQ SASU, laquelle refuse de lui régler cette somme.
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
* Autrement dit, en cas de retard de paiement, seuls des intérêts moratoires sont dus.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
La société ABCP COURTAGE SAS et son président Monsieur [K] [D] auraient, par la suite tour à tour, selon la société C2 INVEST PRO, refusé le paiement de sommes contractuellement dues, sollicité des clients
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
A la suite de quoi, la mission sera considérée comme terminée et entièrement accomplie, sauf notification spéciale de l'une ou l'autre partie constatée par écrit et validé par les parties ».
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
régularisation de factures, pour laquelle elle avait déjà indûment réglé, selon elle, la somme de 40.000 €, lui reprochant de plus de lui vendre du carburant à un prix supérieur à celui vendu par d'autres
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
Toutes les autres factures l'ont été. Quant à ce non-règlement, le procès-verbal de réception du 31 août 2022 fait apparaître des réserves 4 bureaux endommagés, plinthes et coffrage sont à reprendre.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
Toulouse Carrelages soutient : Vu les 8 pièces versées au débat, Que Toulouse Carrelages se trouve dans la même situation que dans les 3 autres procédures précédentes ; Qu'il est patent que Axa gère
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