L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

DIT que ce rapport devra être déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Dans son rapport, le liquidateur sollicite la prorogation du délai de clôture de la procédure compte tenu de deux recouvrements en cours.

Dans son rapport, le liquidateur expose que la vérification de l'entier passif doit intervenir compte tenu de la réalisation des actifs de la société.

Attendu que le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 22/01/2026, lequel a comparu et n'a pas formulé d'observations particulières.

DIT que ce rapport devra être déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

[F] [A], dirigeant de droit de la SAS SELAM CONSEIL, le prononcé d'une interdiction générale de gérer pour une durée de 10 ans, Vu le rapport du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la

LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001044 2025000189 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08563 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Assisté de son conseil, ils sollicitent tous deux le renouvellement de la période d'observation.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS VICTOIRE Références : 2026L00350 / 2026J00067 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil

* Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [A], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [V], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [Q] [B], en qualité de mandataire judiciaire.

ORDONNE le dépôt d'un rapport d'enquête actualisé. DIT que ce rapport devra être établi en double exemplaire et déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

* Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[M] représentée par Me [N] [M], en qualité de mandataire judiciaire.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a précisé que la comptabilité lui avait été communiquée.

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.