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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a5dfcdc6046d47195270
3 juillet 2025
l'audience, le gérant fait état des difficultés rencontrées par la société et notamment de la baisse significative de l'activité (absence de nouvelles commandes depuis janvier 2025), de la crise du marché
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
La SARL DAFF EXPRESS revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …explosion du marché…puis vols de marchandises importants…perte de contrats…trop de dettes…perspectives trop limitées… ».
Trib. de Commerce
69b436a7cdc6046d478bef0a
3 octobre 2025
la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [X] [U], [Adresse 2], Vente de sandwich et tous produits alimentaires et non alimentaires sur fêtes et marchés
.
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente en ligne, déballage sur marchés
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a16cdc6046d473bb9fd
27 janvier 2026
indemnités de fin de contrat ; qu'assurant seul l'activité, il a rencontré d'importants problèmes de santé ne lui permettant plus de travailler depuis début janvier 2026 et entraînant une perte de marchés
Chambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la marché de l'immobilier de luxe est en difficulté ; * la perte de clientèle russophone ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir
Référés
69f00f44cdc6046d47c86d4b
17 juillet 2025
Marc RENNARD, Président ayant délégation de Madame le Président du tribunal, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience des référés en date
69a8f6dacdc6046d478c489c
15 janvier 2026
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président
69a908e0cdc6046d478d49da
13 janvier 2026
Localité 1] ENERGIES / Monsieur [W] [K] [E] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Nous, Marc
69a90978cdc6046d478d52c2
6 janvier 2026
[E] [B] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de
69a98ebbcdc6046d479aed41
28 octobre 2025
COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025F00117 EURL [P] / SASU DYNAMIXL EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc
69aa8259cdc6046d47b10a15
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00363 E H K / DBF BORDEAUX Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé
69aa904dcdc6046d47b24dda
[T] [S] / SAS ABSOL EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant
69aa96bbcdc6046d47b3066c
[A] [K] Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier,
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60f15cdc6046d471e4215
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
69c60fc8cdc6046d471ea37e
Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
69aa61dacdc6046d47ad970d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00107 C&W / LE PETIT [Localité 1] Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge
69aa65c3cdc6046d47add2db
14 octobre 2025
DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00129 PYLA CAMPING / [V] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
[B] indique à GESA « Merci de trouver en pièce jointe l'attribution provisoire du marché. ». Par courriel du 29 avril 2022, GESA indique à SEH [M.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
* Le montant du marché indiqué est de 471 667 €.
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