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4 052 résultats pour « marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a5dfcdc6046d47195270

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience, le gérant fait état des difficultés rencontrées par la société et notamment de la baisse significative de l'activité (absence de nouvelles commandes depuis janvier 2025), de la crise du marché

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3aecdc6046d4789664e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL DAFF EXPRESS revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …explosion du marché…puis vols de marchandises importants…perte de contrats…trop de dettes…perspectives trop limitées… ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b436a7cdc6046d478bef0a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [X] [U], [Adresse 2], Vente de sandwich et tous produits alimentaires et non alimentaires sur fêtes et marchés

Source officielle
TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente en ligne, déballage sur marchés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3a16cdc6046d473bb9fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

indemnités de fin de contrat ; qu'assurant seul l'activité, il a rencontré d'importants problèmes de santé ne lui permettant plus de travailler depuis début janvier 2026 et entraînant une perte de marchés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la marché de l'immobilier de luxe est en difficulté ; * la perte de clientèle russophone ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Référés

69f00f44cdc6046d47c86d4b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Marc RENNARD, Président ayant délégation de Madame le Président du tribunal, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience des référés en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f6dacdc6046d478c489c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69a908e0cdc6046d478d49da

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 1] ENERGIES / Monsieur [W] [K] [E] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90978cdc6046d478d52c2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [B] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a98ebbcdc6046d479aed41

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025F00117 EURL [P] / SASU DYNAMIXL EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa8259cdc6046d47b10a15

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00363 E H K / DBF BORDEAUX Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa904dcdc6046d47b24dda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[T] [S] / SAS ABSOL EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa96bbcdc6046d47b3066c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[A] [K] Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60f15cdc6046d471e4215

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fc8cdc6046d471ea37e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa61dacdc6046d47ad970d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00107 C&W / LE PETIT [Localité 1] Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa65c3cdc6046d47add2db

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00129 PYLA CAMPING / [V] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] indique à GESA « Merci de trouver en pièce jointe l'attribution provisoire du marché. ». Par courriel du 29 avril 2022, GESA indique à SEH [M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Le montant du marché indiqué est de 471 667 €.

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