Elle estime qu'elle a donc subi une perte chance qui peut être estimée à la moitié du montant du PGE soit 68 672 euros de dommages et intérêts.

Entre 2010 et 2019, le chiffre d'affaires généré par la relation commerciale de la société LA DISTR'ACTION au sein de l'établissement [Etablissement 2] a représenté presque la moitié de son chiffre d'affaires

besoin et la mission, et ont décidé d'étendre ce contrat jusque décembre 2022. » Puis il indique « Le besoin en nombre de jours est estimé à environ 10 jours par mois sur la période du contrat dont : * montée

livraisons nous concernant pour 19 et respectivement 26 octobre » ; il est notamment écrit que les équipes Nacel étaient présentes sur la chantier le 19 octobre pour réceptionner le matériel livré et le monter

cabinet d'expertise-comptable Cogeeed, autorisé par le juge-commissaire à assister l'administrateur judiciaire en mai 2018, distingue : * d'une part, le passif propre de Cases Investissement qui se monte

compter du 1 er juin 2022 et jusqu'au 31 août 2023, * elle a procédé à la facturation du berceau mis à la disposition de NS Engineering en émettant plusieurs factures, dont le total, avoir déduit, se monte

prêt faisant l'objet d'une garantie par la BPI FRANCE à hauteur de 50% de l'encours, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] souhaite le paiement de la somme de 8641,39 euros correspondant à la moitié

Cependant, il indique simultanément supporter 2.894 € de charges mensuelles courantes, tout en précisant « qu'il les partage par moitié avec sa compagne ».

Le 15 juin 2022, la société EMSD émet un ordre de réparation pour la remorque indiquant « garnitures montées mais non conformes car elles sortent du tambour ».

Procureure constate, s'agissant des fautes de gestion, que la déclaration de cessation des paiements est intervenue tardivement même si la juridiction a connu des délais plus longs ; que le passif est pour moitié

engagement contractuel ; Le fait que STEAM'O ait décidé d'un geste commercial, en prenant à sa charge gracieusement la fourniture de la quote-part des compteurs dont il disposait (un peu plus de la moitié

Sur ce document, Madame [K]-[U] est embauchée en CDI à compter du 9 janvier 2013 en qualité de « monteur assistante de direction » au salaire brut mensuel de 1 430,25 euros pour 151,67 heures de travail

PRONONCE LE 17/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031265 ENTRE : SAS HELLOWORK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 428843130 Partie demanderesse : assistée de Me Hélène VEY-MORIT

comme suit : * Super privilège : 52 779,06 € (AGS) * Privilège social : 26 744,10 € (AGS) * Privilège du bailleur : 156 283,46 € * [Localité 6] chirographaires : 118 193,98 € L'actif réalisé se monte

Le décompte arrêté au 21 novembre 2024 fait apparaître un solde restant dû de 68.109,38 euros au titre du prêt professionnel n°00001599861, somme dont la répartition par moitié entre les deux cautions

une erreur dans l'assignation, monsieur [S] [K] s'étant porté caution dans la double limite de 61 490,00 euros et 50% de l'encours du prêt et a ramené la somme restant due à 29 068,64 euros soit la moitié

décalage d'un mois ou un problème de remontée des factures au niveau du CD93 comme cela arrive régulièrement aura une incidence immédiate sur la trésorerie sachant que ces créances représentent plus de la moitié

projet n'était qu'à l'étape d'ébauche, la société CEP a consenti un prêt à une société dont les uniques ressources, constituées par les revenus de son associé unique, atteignaient difficilement la moitié

Par conséquent, elle sollicite, à titre de dommages et intérêts, la condamnation de la société CLCONSULTANTS à lui reverser la moitié des sommes qu'elle lui a versé au titre des prestations d'accompagnement

Il emploie près de 13.800 (dont 5.000 en France), pour un chiffre d'affaires consolidé de plus de 800 M€, dont la moitié est réalisée en France.