Elle reprend dans ses conclusions, le pré contrôle réalisé le 22 novembre 2024 par la société SARP qui aurait mis en évidence un certain nombre de malfaçons (plus de 10 types de non-conformités différentes

Par conclusions récapitulatives et en réponse N°3, la SASU SKANDI LEASE demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal, Condamner la société SALTO à payer à

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société AMBULANCES CONFLUENCE SASU du 18 février 2026.

des parties avec l'indication de leur date, Vu les conclusions de Maitre Cécile CANDAU pour le demandeur la SAS CODESIGN HOME Défaut à l'audience, M.

En réponse aux prétentions de [Y] qui soulève une confusion de personne morale entre [V] et CREDIT AGRICOLE LEASING, le demandeur renvoie aux intitulés portés en bas de page des contrats signés, qui ne

Madame [K] [V] est monitrice d'équitation diplômée d'Etat, et disposait à cette date d'environ 20 chevaux et 85 cavaliers, selon ses écritures et listes non datées annexées au dossier.

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL demande au tribunal de : Vu le droit de propriété de l'article 1343-5 du code civil, Vu les pièces, Débouter

Par dernières conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de procédure du 18 juin 2024, SCAFA 93 demande au tribunal de : Vu les articles 1231-5, 1171, 1186 du code civil, A titre principal, *

A l'évocation de la cause, la SARL J&C CONCEPT reprend ses conclusions pour demander au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires ou autres, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217

Copie exécutoire : BELLENGER Rémy Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Me Virginie VERFAILLIE TANGUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

En réponse aux conclusions de la SAS [N] [X] [I], la SARL [Adresse 1] soutient que cette dernière avait la possibilité de saisir avant l'assignation le juge des référés sur le fondement des articles 872

SUR CE : Vu les conclusions en réponse n°3 prises aux intérêts de Mme [N] [H], déposées à l'audience du 04/11/2025, Vu les conclusions en défense responsives n°5 prises aux intérêts de la SELARL [V]

En réponse, par conclusions développées à la barre, la société LE DOMAINE SAINT-MARTIN SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1224 et suivants du code civil, Vu le procès-verbal de constat dressé

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la Caisse KLESIA Agirc-Arrco, demande au Tribunal de : * Confirmer en son principe l'ordonnance d'injonction

[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.

Les deux parties comparaissent à notre audience du 1 er juillet 2025 et réitèrent oralement leurs dernières conclusions.

La SNC GUARANA 359, représentée par son conseil, a déposé un dossier dans lequel figure des conclusions non visées par le greffe et dont la preuve de la notification aux autres parties fait défaut.

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES