Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea1375cdc6046d474044d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La régie publicitaire de [Adresse 5], la SAS CANAL + BRAND SOLUTIONS, a réalisé l'opération de parrainage publicitaire au profit de la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD en décembre 2021 lors de l'émission
Source officielleRéférés
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 5.000 euros.
Source officielleRéférés
69f02e35cdc6046d47ca64da
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 200 € et de débouter le demandeur pour le surplus, ce paiement devrait intervenir, selon accord des parties
Source officielleRéférés
69f0364ccdc6046d47cb8701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82ffecdc6046d477b2773
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile : Cr Bat succombe et il paraît équitable de mettre à sa charge, par application de l'article 700 du code de procédure civile, les frais non compris dans les
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 907735625 (2021B00434) Non comparant et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
30 janvier 2025
au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 889034203 (2020B00254) Non comparante et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] 02200 Soissons Représenté par Madame Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cd84cdc6046d47db0f02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ce01cdc6046d47db16c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 843418062 (2018B00342) Non comparant et non représenté(e) COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
comparant Ayant pour avocat : Maître [P] [D] * EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 2] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleTrib. de Commerce
69daa976cdc6046d47ea8b84
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Attendu que la demande principale nous paraît juste, recevable et bien fondée; qu'il y sera fait droit à hauteur de : * 119 125,00 euros à Monsieur [N] [G], * 60 625,00 euros à Monsieur [Y] [W], * 21
Source officielleProcédures Collectives
69db6081cdc6046d47f71647
6 janvier 2025
6 janvier 2025
conséquence d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 [X] suivants du code de commerce, ATTENDU cependant que pour les besoins de la liquidation judiciaire, il paraît
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97e01cdc6046d476f49c3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu dans ces conditions que la continuation de l'entreprise de la société H V P DEVELOPPEMENT (SARL) subordonnée à la réalisation de ses propositions d'apurement du passif paraît possible.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97e8acdc6046d476f52f5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu dans ces conditions que la continuation de l'entreprise de Monsieur, [A], [C] subordonnée à la réalisation de ses propositions d'apurement du passif paraît possible.
Source officielleREFERES
69c97ee7cdc6046d476f59b9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement légale ; Attendu que la défenderesse - SARL, [I] PAYSAGE - qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens et qu'il paraît
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97f9dcdc6046d476f65db
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu dans ces conditions que la continuation de l'entreprise de la société RVB GROUPE (SAS) subordonnée à la réalisation de ses propositions d'apurement du passif paraît possible.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98774cdc6046d476ff9ba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu dans ces conditions que la continuation de l'entreprise de la société ASB (SARL) subordonnée à la réalisation de ses propositions d'apurement du passif paraît possible.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c994d1cdc6046d47710abe
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu dans ces conditions que la continuation de l'entreprise de Madame, [O], [J] subordonnée à la réalisation de ses propositions d'apurement du passif paraît possible.
Source officiellePage 75 sur 101