salaires de la société LOCA PLUS 972 de septembre et octobre 2025 et le relevé de compte extra-comptable arrêté au 1 er décembre 2025 ; Que la défenderesse produit 4 pièces aux débats au soutien de ses prétentions

€ TTC et 3.881,61€ TTC ; Déclarer la société BSL NOTAIRES irrecevable en sa demande reconventionnelle ; Débouter la société BSL NOTAIRE de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, fins et prétentions

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 10 janvier 2025, délivré à personne, Citus assigne Soremat nous demandant au principal d'ordonner

LES PRETENTIONS ET MOYEN DES PARTIES : La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN dans ses conclusions en réplique, demande au tribunal de : Vu les articles 1905 et suivants du code civil, 1103 et suivants

caractérisée ; * JUGER qu'aucun déséquilibre significatif entre les droits et obligations des sociétés EUROMATIC et [H] n'est caractérisé ; En conséquence, * DÉBOUTER la société [H] de l'ensemble de ses prétentions

DÉFENDEURS - représentés par Maître DURADE-REPLAT Pierre,-[Localité 2] -SELARL DELSOL AVOCATS, [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à Me LACHAUD Franck-Olivier FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

l'Article 331 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu la jurisprudence citée et les pièces versées aux débats, Déclarer Monsieur [K] [Q] recevable en ses demandes, fins et prétentions

] pour une durée de sept ans, au titre de la liquidation de la SASU [D] [E], principalement en raison : * de rappels de TVA intragroupe entre [D] [E] et [D] [Z], * de carences comptables, * de difficultés

Débouter la société SUD IMPEX de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société SUD IMPEX à payer à la société COLOM la somme de 1.500,00€ de dommages et intérêts pour procédure

.& ASSOCIES [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me [P] [S] de la SELAS BVFD FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seings privés en date du 22 mai 2025, la société

1343-2 du Code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, * Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, * DÉCLARER la société FRANFINANCE recevable et bien fondée en ses prétentions

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [F] [R], représentant la société [J], expose : * Sur la reconduction du contrat de location : Le contrat de location prévoit en son article

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignations et de ses conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 mai 2025 ayant valeur de conclusions récapitulatives selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des

formées à l'encontre de BAT ELEC ; * Rejeter l'ensemble des demandes, moyens et prétentions formées par BAT ELEC à l'encontre de MOURIER.

à l'égard de la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE : Que suivant l'article 31 du Code de procédure civile « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs, dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

LES MOTIFS DE LA DECISION Le Tribunal rappelle, à titre liminaire, qu'il n'est pas tenu de statuer sur les demandes de constater, dire, dire et juger …, lorsqu'elles ne sont pas des prétentions au sens

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives (annoncées lors de l'audience comme telles) reçues au greffe le 05 novembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.