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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, le dernier bilan de la SASU JP MACONNERIE, arrêté par un expert-comptable est celui arrêté au 31 juillet 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

recouvrement sont à la charge du locataire » ; Attendu qu'en date du 13 janvier 2023, l'un des chauffeurs d'Avi Agro alimentaire a percuté une barrière de limite de hauteur sur un parking ; Attendu qu'une expertise

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

APO et Renault, qui ont fait appel pour les assister dans leur défense, au cabinet d'expertise financière Exelmans, soulèvent alors un incident de communication de pièces.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour sa défense BIG OPIUM expose, Sur le refus de paiement des honoraires Le 26 juillet et le 15 septembre 2023 son cabinet d'expertise comptable lui a indiqué que Madame [V] n'était pas en mesure de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des opérations d'expertise ont été diligentées, aux termes desquelles le montant du préjudice total était fixé à la somme de 607.814,43 €.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f02dcdc6046d478c64fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas, Claude QUEAU, Gérant, Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [Q] [B], expert-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'intermédiaire de son Conseil, pour indiquer qu'elle ne donnera pas suite à ces demandes ; ATTENDU que la SARL MESSAOUDI se voit contrainte de saisir la juridiction de céans pour que soit ordonnée une expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7da2cdc6046d47f6320a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

supplémentaires, * La copie des relances diverses, mails, SMS, lettres, * La copie de la mise en demeure datée du 02 août 2024, * La copie de l'injonction de payer et son opposition, * La copie du rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21152cdc6046d47f8be3a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

période d'observation du 26 octobre 2023 au 31 août 2024 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 2 472 100 € et un résultat d'exploitation de – 41 000 € ; Attendu que suivant attestation de l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

aux charges imputables à la précédente propriétaire et à la fermeture de l'établissement pendant une partie de cette période ; Suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [R] [V] du cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, Monsieur [B] [P] du cabinet d'expertise comptable GROUPE FIDUCIAIRE AZUREENNE, en date du 16 octobre 2024 la SARL [S] RENOVATION n'a pas généré de dettes soumises à l'article L622-17 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2530dcdc6046d47fd7721

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

valoir que pendant la période d'observation du 1 er avril 2024 au 31 juillet 2025 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 704 700 € et un résultat net de 66 400 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13510cdc6046d47e29b3f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

répondu, 6 créanciers ont donné leur accord exprès, 5 créanciers ont sollicité un paiement à l'arrêté du plan et 2 créanciers ont refusé ; Attendu que suivant courrier du 06 janvier 2025, le cabinet d'expertise-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société YAPAN a signé une lettre de mission avec la société ACORA AIN-JURA le 9 aout 2016 pour des missions d'expertise comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

conseil de ce Tribunal du 14/01/2026 à 10H30, Vu la comparution à cette audience de la SASU [Adresse 3], représentée par son président, Monsieur [M] [T], accompagné de Monsieur [W] [H] du cabinet d'expertise-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3bb8cdc6046d471455db

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, 91,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à la société Cabinet [Z] I – FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société Cabinet [Z] exerce l'activité de diagnostic, d'estimation ou d'expertise

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86033cdc6046d47198029

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Suite à une expertise mandatée par ALLIANZ, le montant des dommages est estimé à 8 107,43 € TTC. Le 15 mars 2023, M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. ; Que les éléments fournis, tels que des photographies, ne permettent pas de prouver des défauts dans l'exécution des prestations ; Qu'une expertise technique indépendante aurait été nécessaire pour

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69b8fc44cdc6046d47f0d885

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, des sinistres liés à des infiltrations d'eau et des malfaçons ont été constatés, faisant l'objet de constats d'huissier et d'expertises par MAAF assurance, pour un montant total de 11 400 € HT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE COIFFURE, assisté de Me Thierry DEVILLE de la SPE ALIZE CONSEIL, avocat au barreau de Montauban, Monsieur [G] [D], expert-comptable

Source officielle

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