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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
En l'espèce, le dernier bilan de la SASU JP MACONNERIE, arrêté par un expert-comptable est celui arrêté au 31 juillet 2021.
Trib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
recouvrement sont à la charge du locataire » ; Attendu qu'en date du 13 janvier 2023, l'un des chauffeurs d'Avi Agro alimentaire a percuté une barrière de limite de hauteur sur un parking ; Attendu qu'une expertise
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
APO et Renault, qui ont fait appel pour les assister dans leur défense, au cabinet d'expertise financière Exelmans, soulèvent alors un incident de communication de pièces.
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
Pour sa défense BIG OPIUM expose, Sur le refus de paiement des honoraires Le 26 juillet et le 15 septembre 2023 son cabinet d'expertise comptable lui a indiqué que Madame [V] n'était pas en mesure de
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Des opérations d'expertise ont été diligentées, aux termes desquelles le montant du préjudice total était fixé à la somme de 607.814,43 €.
MERCREDI
69e1f02dcdc6046d478c64fd
1 avril 2026
Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas, Claude QUEAU, Gérant, Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [Q] [B], expert-comptable
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
l'intermédiaire de son Conseil, pour indiquer qu'elle ne donnera pas suite à ces demandes ; ATTENDU que la SARL MESSAOUDI se voit contrainte de saisir la juridiction de céans pour que soit ordonnée une expertise
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
supplémentaires, * La copie des relances diverses, mails, SMS, lettres, * La copie de la mise en demeure datée du 02 août 2024, * La copie de l'injonction de payer et son opposition, * La copie du rapport d'expertise
Chambre 7
69a21152cdc6046d47f8be3a
8 janvier 2025
période d'observation du 26 octobre 2023 au 31 août 2024 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 2 472 100 € et un résultat d'exploitation de – 41 000 € ; Attendu que suivant attestation de l'expert-comptable
Chambre 8
69a2131ccdc6046d47f8e07a
23 janvier 2025
aux charges imputables à la précédente propriétaire et à la fermeture de l'établissement pendant une partie de cette période ; Suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [R] [V] du cabinet d'expertise
69a2135acdc6046d47f8e50f
, Monsieur [B] [P] du cabinet d'expertise comptable GROUPE FIDUCIAIRE AZUREENNE, en date du 16 octobre 2024 la SARL [S] RENOVATION n'a pas généré de dettes soumises à l'article L622-17 du Code de commerce
69a2530dcdc6046d47fd7721
9 octobre 2025
valoir que pendant la période d'observation du 1 er avril 2024 au 31 juillet 2025 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 704 700 € et un résultat net de 66 400 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable
69a13510cdc6046d47e29b3f
10 janvier 2025
répondu, 6 créanciers ont donné leur accord exprès, 5 créanciers ont sollicité un paiement à l'arrêté du plan et 2 créanciers ont refusé ; Attendu que suivant courrier du 06 janvier 2025, le cabinet d'expertise-comptable
69ca7698cdc6046d4782afb1
24 octobre 2025
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société YAPAN a signé une lettre de mission avec la société ACORA AIN-JURA le 9 aout 2016 pour des missions d'expertise comptable.
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
conseil de ce Tribunal du 14/01/2026 à 10H30, Vu la comparution à cette audience de la SASU [Adresse 3], représentée par son président, Monsieur [M] [T], accompagné de Monsieur [W] [H] du cabinet d'expertise-comptable
69af3bb8cdc6046d471455db
15 janvier 2026
, 91,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à la société Cabinet [Z] I – FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société Cabinet [Z] exerce l'activité de diagnostic, d'estimation ou d'expertise
1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
Suite à une expertise mandatée par ALLIANZ, le montant des dommages est estimé à 8 107,43 € TTC. Le 15 mars 2023, M.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
. ; Que les éléments fournis, tels que des photographies, ne permettent pas de prouver des défauts dans l'exécution des prestations ; Qu'une expertise technique indépendante aurait été nécessaire pour
DELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
En outre, des sinistres liés à des infiltrations d'eau et des malfaçons ont été constatés, faisant l'objet de constats d'huissier et d'expertises par MAAF assurance, pour un montant total de 11 400 € HT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE COIFFURE, assisté de Me Thierry DEVILLE de la SPE ALIZE CONSEIL, avocat au barreau de Montauban, Monsieur [G] [D], expert-comptable
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