audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Sophie VIGNANCOUR – de BARRUEL, SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Valérie

représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie

Le 24 avril 2024, les consorts [W] ont saisi la commission de surendettement des particuliers du Val d'Oise, qui a rendu le 3 septembre 2024 une décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation du Président et par M.

* Intérêts au taux contractuel majoré de 3,68 % du 12 janvier 2024 au 22 juillet 2025 : 1 092,10 euros * Outre intérêts postérieurs à compter du 22 juillet 2025, * Capitalisation des intérêts par année

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [B] [W], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [K] [Q], représentant des salariés de [Adresse 4] Monsieur [F] [Y], représentant des salariés de Val

des salariés de Groupe [Localité 4] Madame [M] [C], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [F] [G], représentant des salariés de [Adresse 4] Monsieur [B] [X], représentant des salariés de Val

représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [V] [P], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [B] [X], représentant des salariés de [Adresse 5] Monsieur [T] [F], représentant des salariés de Val

représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [N] [Y], représentante des salariés de [Adresse 5] Monsieur [F] [K], représentant des salariés de [Adresse 6] Monsieur [T] [SU], représentant des salariés de Val

représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [G] [C], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [U] [D], représentant des salariés de [Adresse 4] Monsieur [N] [CR], représentant des salariés de Val

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.